La stagnation politique en Amérique du Nord, dans l'optique de la création d'un marché du carbone nord-américain, reflète bien l'état des discussions internationales : incertitudes et négociations difficiles. Les intérêts économiques sont énormes et la compétitivité des industries visées par une future règlementation est au centre des préoccupations. 

Malgré ce climat politique, les membres du Western Climate Initiative (WCI) continuent leurs travaux en vue de créer le plus imposant marché du carbone à ce jour en Amérique du Nord. Les tenants du WCI ne sont pas à l'abri des remises en question politiques face à un tel marché limitant les émissions de gaz à effet de serre (ci-après " GES "). En effet, certains États actuellement membres du WCI pourraient ne pas être prêts à participer activement au programme lors de l'ouverture du marché en 2012. De plus, des discussions font présentement l'objet de débats dans l'État de la Californie quant à un possible retrait ou moratoire du programme applicable dans cet État.

Les membres ont néanmoins présenté cet été l'esquisse finale de l'architecture du marché prévu pour les membres du WCI. Le document s'intitulant " Design for the WCI Regional Program " se veut un document central qui pourra être modifié par les parties prenantes au fur et à mesure du développement du programme. Ce document n'ayant pas une valeur juridique se veut davantage une base consensuelle à l'égard des principaux mécanismes qui doivent être instaurés dans chacun des systèmes d'échange de droits d'émission de chacune des juridictions membres du WCI. 

En effet, chacune des juridictions devra implanter son propre système d'échange de droits d'émission, avec un langage juridique pouvant être différent, mais une structure similaire, afin que toutes les parties visées ou impliquées dans le marché du carbone, peu importe la juridiction, puissent s'échanger les droits d'émission créés par ces systèmes en toute quiétude, notamment quant à la reconnaissance légale de ces droits à l'extérieur de leur propre juridiction.

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Par Me Alain Brophy, LL.M.
Deveau, Bourgeois, Gagné, Hébert et associés, s.e.n.c.r.l. 

Mots-clés : climat, émissions de gaz à effet de serre (GES), Western Climate Initiative (WCI), marché du carbone, système d'échange de droits d'émission, Amérique du Nord.