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Réunion d'information de l'office européen des brevets en marge de la COP 16

 International     Droit & Gouvernance
   

Le mardi 30 novembre, en marge de la COP16, l'Office européen des brevets a organisé une réunion d'information sur le rôle du droit de la propriété intellectuelle dans les transferts des technologies énergétiques propres. L'Office européen a effectué une étude sur ce rôle, en partenariat avec le Programme des Nations unies pour l'environnement  et le Centre international pour le commerce et le développement durable.

Le document PDF joint contient un résumé de ladite étude.

[COP16-climat]

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    Ressources complémentaires

    [fr] Brochure Office européen des brevets (356 hits)
    [en] Pour en savoir plus sur le rôle de l'OEB (426 hits)

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