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Nouveaux défis environnementaux : la sécurité énergétique en situation de conflit armés


M. Gérard Aivo (Doctorant, rattaché au Centre de droit international, Université Jean Moulin) s'est interrogé sur les raisons qui expliquent l'insécurité des ressources énergétiques dans des situations de conflits armés. Il a aussi cherché à savoir comment on pourrait instaurer ou renforcer la sécurisation de ces ressources. Le droit international humanitaire, droit international des investissements et droit international de l'environnement sont autant de branches qui peuvent régir ce domaine.

Priver l'ennemi des ressources énergétiques, présente un intérêt stratégique de haute importance dans un conflit armé.

La difficulté particulière des ressources énergétiques consiste en leur définition comme biens civils ou biens à des fins militaires, leur statut juridique en dépendant.

Selon l'intervenant ces ressources devraient être considérées comme des biens civils, autant en temps de guerre et qu'en temps de paix, son usage étant principalement destiné à la population civile. Si toutefois la classification contraire était retenue, le principe de proportionnalité devrait s'appliquer.

[DEELDI]

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