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L’évaluation du plan national triennal de gestion des matières et déchets radioactifs


Le rapport parlementaire provisoire de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques a été présenté le 19 janvier 2011. A travers ce rapport d'évaluation du deuxième "plan national de gestion des matières et déchets radioactifs" (PNGMDR), les rapporteurs ont entendu voir l'occasion d'effectuer un bilan de la mise en œuvre de l'ensemble du dispositif de gestion des déchets nucléaires institué par les lois historiquement jumelles du 30 décembre 1991 et du 28 juin 2006, mais aussi, s'agissant notamment des procédures d'information et du contrôle de sûreté, par la loi du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire.

L'étude s'est appuyée sur une vingtaine d'auditions dans les locaux de l'OPECST, ayant permis d'entendre environ trente-cinq personnes directement en prise, en France, avec la question de la gestion des déchets nucléaires. Tous les comptes rendus sont disponibles en annexe, sous une forme relue et validée par les intéressés. Le réseau "Sortir du nucléaire" lui-même, en dépit de son radicalisme bien connu, a été invité à rédiger une contribution écrite, par un courrier également reproduit en annexe; il n'a pas donné suite.

Les rapporteurs ont effectué deux visites de terrain en France, au centre de recherches de Cadarache, et à l'atelier de maintenance nucléaire de la Somanu à Maubeuge. Ils se sont rendus également en Espagne, en Russie et en Suède pour faire le point sur la politique de gestion des déchets sur place, échangeant au total avec une quarantaine des meilleurs spécialistes nationaux de ces pays. Les comptes rendus de ces visites sont complétés par une monographie sur la situation en Allemagne, réalisée avec le concours de la mission économique française à Berlin. En effet, le blocage des lignes aériennes du fait des intempéries survenues le 8 décembre a empêché une visite programmée outre-Rhin, qu'il n'aurait pas été possible de reporter sans retarder la conclusion de cette étude.

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