Le 5 juillet 2011, en séance plénière, le Parlement européen s'est déclaré en faveur d'un droit, pour les États membres de l'Union européenne, d'interdire ou de réduire la culture d'organismes génétiquement modifiés. Ils devraient également pouvoir invoquer des motifs environnementaux pour justifier ce choix.
Un projet de modification de la législation existante a été adopté par le Parlement, par 548 voix pour, 84 voix contre et 31 abstentions. Il fera l'objet d'un débat au Conseil. Le rapporteur du Parlement, Corinne Lepage (ADLE, FR), a déclaré: "Je me réjouis que le Parlement soit arrivé à un accord sur un sujet aussi délicat, qui mobilise nos concitoyens depuis des années. Cet accord équilibré permettra, si le Conseil parvient à trouver une position commune, aux États et aux régions qui le souhaitent de ne pas cultiver d'OGM".
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