Le cahier des charges du 1er appel d'offres simplifié pour les installations sur bâtiments entre 100 et 250 kWc (seuil équivalent à une surface de toiture comprise entre 1 000 m² et 2 500 m²) a été publié le 1er août sur le site Internet de la Commission de régulation de l'énergie (lien ci-dessous).

Par ailleurs, le journal officiel de l'Union Européenne a publié le 30 juillet l'avis de marché pour les installations sur les grandes toitures au-delà de 250 kWc et les centrales au sol.

Depuis mars 2011, afin d'avoir un développement maîtrisé de la filière photovoltaïque, un nouveau dispositif de soutien est mis en place. Il vise un équilibre entre le développement d'une filière industrielle compétitive, notamment à l'export, l'amélioration des performances énergétiques et environnementales et la hausse du coût pour les consommateurs d'électricité. Il prévoit une cible de nouveaux projets de 500 MW par an pour les prochaines années réparties de la manière suivante :
- 200 MW pour les installations sur toitures de surface inférieure à 1 000 m² de panneaux photovoltaïques ;
- 300 MW pour les autres installations (moyennes et grandes toitures et centrales au sol) ;

En fonction de la réalisation des projets, la cible annuelle sera réexaminée mi-2012.

Le nouveau dispositif de soutien prévoit deux mécanismes distincts suivant le type d'installation :

- Des tarifs d'achats, ajustés chaque trimestre, pour les installations sur bâtiments de moins de 100 kWc (seuil équivalent à une surface de 1 000 m² de panneaux photovoltaïques)

- Des appels d'offres pour les autres installations afin de soutenir le développement d'une filière d'excellence


Source : Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement