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Ratification des accords APV/FLEGT par le Cameroun


Un décret du Président de la république, signé le 09 août dernier, ratifie l'Accord de partenariat volontaire entre le Cameroun et l'Union européenne sur l'application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux des bois et des produits dérivés vers l'Union européenne (APV/FLEGT).

Issue du programme d'action du G8 contre l'exploitation forestière illégale en 1998, l'initiative FLEGT (acronyme anglais pour Application des réglementations forestières, gouvernance et échanges commerciaux) a été lancée en juin 2002 lors d'une première réunion préparatoire tenue à Brazzaville (Congo). Elle a pour but de concrétiser l'engagement international à renforcer les capacités d'application des lois forestières en Afrique, particulièrement face à l'exploitation forestière illégale et au commerce des produits issus de ces activités. C'est dans cette optique qu'en mai 2003, la Commission européenne a élaboré un Plan d'action FLEGT qui prévoit la mise sur pied d'Accords de partenariat volontaires (APV).

L'APV est un accord international bilatéral entre l'Union européenne et un pays exportateur de bois, dont le but est d'améliorer la gouvernance forestière du pays et de s'assurer que le bois importé dans l'Union européenne remplit toutes les exigences réglementaires du pays partenaire. Il énonce des engagements et des actions dévolues aux deux parties pour juguler l'exploitation illégale des forêts. Les APV mettent en œuvre une approche qui permet l'identification du bois produit de manière légale et exporté vers l'UE par des licences émises par les pays partenaires. L'accord, une fois conclu, engage légalement les deux parties à ne commercer que des bois et produits dérivés dont la légalité est vérifiée.

Les résultats attendus des APV sont :

  • une gouvernance forestière améliorée
  • un meilleur accès du bois des pays partenaires aux marchés de l'UE;
  • l'accroissement des recettes par les gouvernements des pays partenaires;
  • un accès accru à l'appui et au développement pour les gouvernements des pays partenaires;
  • la mise en œuvre d'instruments d'application plus efficaces dans les pays partenaires;
  • le renforcement des fondements de la gestion communautaire des forêts.

Les négociations formelles en vue de la conclusion de l'APV entre le Cameroun et l'UE ont débuté en novembre 2007. Avec la ratification de l'accord, l'émission des premières autorisations FLEGT aura lieu en 2012.

On peut noter que la République Centrafricaine, le Gabon, le RDC, le Libéria, la Malaisie, l’Indonésie, le Vietnam et bien d’autres se sont engagés dans le processus.

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