Le ministère de l'écologie et du développement durable publie, le 12 octobre 2011, un rapport sur l'articulation du droit minier et du droit de l'environnement, avec notamment une réflexion sur les impacts écologiques des activités minières. Ce rapport d'Arnaud Gossement s'inscrit dans le cadre d'une initiative plus large d'actualisation du droit minier. Les principaux axes proposés sont les suivants :

• un rapprochement du droit minier avec celui du droit de l'environnement,
• une meilleure prise en compte des mines en tant que " patrimoine commun de la nation ",
• un renforcement de la participation du public dans l'attribution des projets miniers,
• la création d'une instance impliquant les milieux associatifs et professionnels, les administrations, les élus et les organisations syndicales afin de développer le dialogue avec la société civile sur les sujets miniers,
• le développement de l'enseignement, de la recherche et de l'information du public sur les sujets miniers.