Du 16 au 18 octobre dernier, le Comité de transition s'est réuni dans la ville de Le Cap, en Afrique du Sud, pour la dernière fois avant la Conférence de Durban (CP-17) dans le but de parachever les discussions sur la structure et le fonctionnement du Fonds vert pour le climat. Les membres du Comité de transition ont produit un rapport contenant, en annexe, un projet d'instrument directeur (draft governing instrument) qui définit la structure administrative et les modalités d'opération du Fonds vert.

Selon cette ébauche, le Fonds serait une entité du mécanisme financier de la Convention-cadre sur les changements climatiques (CCNUCC) et relèverait de la Conférence des Parties. Il serait gouverné par un Conseil (board) de 24 membres, dont le mandat initial serait de trois ans, et aurait un secrétariat indépendant pour coordonner les activités administratives, juridiques et financières.

Afin de rendre le Fonds opérationnel dans les plus brefs délais, le rapport recommande à la 17e Conférence des Parties d'approuver le projet d'instrument tel quel, de planifier une première réunion du Conseil et de mettre en place un secrétariat intérimaire, en attendant l'entrée en fonction de son secrétariat indépendant.