Ce document fait la synthèse des propositions issues des Etats généraux du solaire photovoltaïque (EGS-PV), qui "regroupent l'ensemble des acteurs du solaire photovoltaïque en France" (nb: la FNCCR, éditrice de ce site participe à ces états généraux). "Leur objectif est de sensibiliser les pouvoirs publics et les citoyens français aux enjeux et opportunités liés au développement du secteur photovoltaïque. Les EGS-PV proposent une vision du solaire photovoltaïque en France d'ici à 2020, avec un diagnostic et des propositions partagées".

"Les EGS-PV proposent quelques aménagements des mécanismes de soutien existants, qui non seulement seront peu coûteux, mais offriront de plus un rapide retour sur investissement et ne seront nécessaires que jusqu'à l'atteinte complète de la parité réseau.


L'objectif des EGS-PV est de voir se mettre en place un mécanisme de soutien stable et pérenne, visant à la création d'un marché intérieur suffisant et d'une industrie capable de rivaliser à l'international. Pour ce faire, les EGS-PV proposent entre autres de :

- Relever à 20 GW l'objectif photovoltaïque 2020 inscrit dans la Programmation Pluriannuelle des Investissements (contre 5,4 actuellement);
- Instaurer un mécanisme unique de soutien au marché : les tarifs d'achat;
- Adapter les tarifs d'achat de façon dynamique pour assurer une rentabilité correcte et non excessive des projets, tout en donnant de la visibilité à la filière;
- Régionaliser les tarifs d'achat pour piloter finement la rentabilité des projets du Nord au Sud de la France;
- Intégrer un mécanisme de bonification de l'autoconsommation au niveau des tarifs d'achat, pour préparer l'avènement de la parité réseau et alléger la charge de CSPE;
- Encourager l'offre européenne et française;
- Mettre en oeuvre un dispositif de déclaration d'origine des composants et équipements;
- Mettre en place une garantie de financement OSEO pour les projets réalisés avec des modules fabriqués en France;
- Mettre en place une stratégie collective à l'export;


Les EGS émettent également des propositions pour simplifier les  réglementations existantes et la connexion au réseau électrique.