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Déchetteries : la réforme de la réglementation se poursuit

 France
   

 source: environnement-online.com

Deux arrêtés publiés au Journal officiel du 14 avril 2012 fixent les prescriptions générales applicables respectivement aux installations soumises à déclaration sous la rubrique n°2710-1 et sous la rubrique n°2710-2 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).

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    Ressources complémentaires

    [fr] source de la dépêche (1390 hits)
    [fr] arrêté du 27 mars 2012 relatif aux prescriptions généralesapplicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumise à déclaration sous la rubrique No 2710-1 (722 hits)
    [fr] arrêté du 27 mars 2012 relatif...sous la rubrique No 2710-2 (749 hits)

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