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DEEE : les modalités de contrôle périodique des installations précisées

 France
   

 source: environnement-online.com

un arrêté publié au Journal officiel du 11 avril 2012 modifie l'arrêté ministériel du 12 décembre 2007 encadrant les activités de transit, regroupement et tri de déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) exercées sous le régime de la déclaration.

pour rappel, les DEEE représentent 1.700.000 tonnes chaque année, selon l'Ademe. La part directement issue des ménages et assimilés varie entre 16 et 20 kg par habitant. Les éco-organismes agréés ont pour objectif de porter la collecte à 10 kg par habitant par an en 2014. Dans le cadre de leurs déchèteries notamment, les collectivité...
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    Ressources complémentaires

    [fr] source de la dépêche (1057 hits)
    [fr] décret 2012-384 du 20 mars 2012 modifiant la nomenclature des installations classées,JO n°0070 du 22 mars 2012, page 5170 (850 hits)
    [fr] rrêté du 26 mars 2012 portant modification de l'arrêté du 12 décembre 2007 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises & (591 hits)

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