L'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme, jugée le 10 avril 2012, réaffirme l'obligation faites aux Etats de garantir aux enfants de grandir dans " un environnemnt sain ". Mais il met cet intérêt en balance avec la nécessité de préserver les liens familiaux.

Le paragraphe 79 de l'arrêt est ainsi rédigé : " D'un côté, il est certain que garantir aux enfants une évolution dans un environnement sain relève de cet intérêt et que l'article 8 ne saurait en aucune manière autoriser un parent à voir prendre des mesures préjudiciables à la santé et au développement de ses enfants (Sahin précité, § 66). De l'autre côté, il est clair qu'il est tout autant dans l'intérêt de l'enfant que les liens entre lui et sa famille soient maintenus, sauf dans les cas où celle-ci s'est montrée particulièrement indigne : briser ce lien revient à couper l'enfant de ses racines. Il en résulte que l'intérêt de l'enfant commande que seules des circonstances tout à fait exceptionnelles puissent conduire à une rupture du lien familial, et que tout soit mis en oeuvre pour maintenir les relations personnelles et, le cas échéant, le moment venu, " reconstituer " la famille (Gnahoré précité, § 59) ".

Pour la Cour, il y a eu violation de l'article 8 de la Convention en raison des restrictions aux contacts entre P. et les requérants dans le cadre de la procédure de protection.

[VEIJURIS]