Lundi 4 juin 2012 (18h-20h)
Grand' Chambre de la
Cour de cassation(Entrée par le 4 bd
du Palais, Paris 1er)
Manifestation
validée au titre de la
formation continue des
avocats
La
mise en place d'un système communautaire d'échange de quotas d'émission
(directive 2003/87/CE du 13 octobre 2003) est la traduction juridique de
l'engagement pris par l'Union européenne de réduire ses émissions de gaz à effet
de serre dans le cadre du Protocole de Kyoto. La poursuite d'objectifs
environnementaux revêtant un caractère d'ordre public s'opère donc par le
recours au marché. Attestant de ce caractèrehybride, les quotas sont
attribués par une autorisation d'émission mais ils sont cessibles à titre
onéreux. Leur insaisissablenature juridique, l'enlisement des
négociations climatiques internationales et lessoupçons
protectionnistes dirigés contre l'Union européenne expliquent sans doute que
le marché d'échange de quotas se soit d'abord développé, pour une bonne part,
sur une base informelle. La mise en évidence de fraudesmassives et
l'avènement prochain d'un marché primaire d'émissions appelaient
néanmoins une régulation accrue. Or, du point de vue juridique, il existe
un modèle de marché prédominant : le marché des titres financiers. C'est
lui qui sert de référent pour la construction d'une régulation applicable à
d'autres formes de marchés émergents, tel celui des quotas d'émission des gaz à
effets de serre. L'évolution intervenue récemment en Europe va même plus loin
encore puisque les quotas tendent à être purement et simplement assimilés à
des instruments financiers. Quelles en sont les implications juridiques
et économiques ?
Intervenants
Docteur en sciences
économiques de l'Université Paris I,
Emilie
ALBEROLA est spécialiste du
marché européen du CO2. Chef de projet à la Caisse des dépôts et consignations,
elle y pilote la recherche sur la politique climatique européenne, a été membre
de la commission sur la régulation du marché du CO2 dirigée par Michel Prada et
elle est responsable du Club Tendances Carbone, qui regroupe
les principaux participants français du marché européen du CO2 (industriels,
financiers et pouvoirs publics). Elle participe également aux enseignements du
Master " Energie-Finance-Carbone " de l'Université Paris Dauphine et du
Certificat " Energie-Finance " d'HEC.
Professeur à l'Université
Paris Ouest Nanterre la Défense,
Arnaud REYGROBELLET
est spécialisé en droit des affaires. Il s'intéresse notamment
au droit des marchés financiers et, plus spécialement, aux règles gouvernant les
instruments financiers. Il est coauteur d'un ouvrage collectif traitant de ces
questions (Droit Financier, coll. Précis Dalloz, 2e éd., 2012) et tient une
chronique récurrente à la Revue trimestrielle de droit financier (rubrique "
Corporate Finance - Instruments financiers).
Discutant
Docteur d'Etat en sciences
économiques,
Olivier Godard est directeur de recherche au CNRS et professeur à
l'Ecole Polytechnique de Paris. Incontournable spécialiste d'économie de
l'environnement, il est l'auteur de nombreuses publications relatives,
notamment, aux systèmes de permis négociables pour contrôler la pollution
atmosphérique et à leur cohabitation avec les dispositifs de taxation du
carbone.