Un arrêté du 11 juin relatif aux conditions d'exercice des pêches sportive et de loisir réalisant des captures de thon rouge, dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée pour l'année 2012, a été publié au journal officiel du 14 juin 2012.

Celui-ci s'applique aux navires battant pavillon français, et aux navires immatriculés dans l'Union européenne, dès lors qu'ils disposent d'une autorisation de pêche au thon rouge délivrée par les autorités de l'Etat du pavillon.

En revanche, la pêche sportive et de loisir du thon rouge est interdite aux navires battant pavillon d'un Etat tiers à l'Union.

Le texte rappelle que l'exercice de la pêche sportive et de loisir du thon rouge est défini par le règlement (CE) n° 302/2009 du Conseil du 6 avril 2009 (articles 2, 12 et 13).

L'arrêté concerne les navires de plaisance et les navires charters de pêche opérant dans les eaux de l'Atlantique Est et de la Méditerranée, et rappelle que les concernant,  l'exercice de la pêche sportive et de loisir du thon rouge est soumis à la détention d'une autorisation de pêche. Il précise en outre les conditions de demande et de délivrance de ces autorisations.

La pêche sportive et de loisir réalisant des captures de thon rouge, est autorisée du 15 juin au 15 octobre 2012. Par principe, les thons rouges doivent être relâchés dès leur capture.

Deux dérogations sont toutefois posées.

Ainsi, "  des autorisations de mise à bord du poisson pourront être délivrées par la direction interrégionale de la mer compétente, dans le cadre d'un programme de marquage de thon rouge faisant l'objet d'une convention avec l'IFREMER ", et par ailleurs, " la capture, la détention à bord et le débarquement sont autorisés du 15 juillet au 15 septembre ", étant entendu que les conditions de cette dérogation sont précisées dans le texte.

[VEILEGI]