Le Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Energie invite le  public à s'exprimer sur le projet de Loi relatif à la mise en oeuvre du principe de participation du public, à travers sa plate-forme de débat en ligne "consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr"

Ce projet de loi vise à donner à l'article 7 de la Charte de l'environnement toute sa portée, afin de permettre aux citoyens de s'impliquer de façon concrète et utile dans le processus d'élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement.

L'article 7 de la Charte de l'environnement consacre le droit pour toute personne de participer à l'élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement. Il attribue en outre au législateur la compétence pour mettre en oeuvre ce principe en définissant les " conditions et limites " dans lesquelles s'exerce le droit ainsi reconnu au public.

Comme il est mentionné sur la plate-forme de débat en ligne du Ministère :
"Dans le respect de la Charte de l'environnement et de la convention d'Aarhus, tout citoyen doit pouvoir " participer activement à l'élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement ". Parallèlement, le ministère du Développement durable s'est engagé dans un nouveau mode de gouvernance, associant l'ensemble des acteurs du développement durable (entreprises, ONG, associations de consommateurs, collectivités...)."