Par lettre en date du 12 juillet 2012, la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie a confié à Thierry Wahl, Inspecteur général des finances, la mission d'établir un diagnostic sur la situation de notre pays au regard des engagements pris, il y a cinq ans, dans le cadre du Grenelle de l'environnement.

Il s'agit de mettre en perspective, sur la base des indicateurs les plus significatifs mais en nombre limité soit une trentaine au maximun , les résultats obtenus par rapport à la trajectoire souhaitable pour atteindre les objectifs.


Ce rapport propose vingt-neuf indicateurs. Ces indicateurs mesurent ainsi les résultats obtenus pour atteindre les objectifs fixés par le Grenelle de l'environnement et les lois qui l'ont mis en oeuvre. Ces vingt-neuf indicateurs sont présentés, d'une part, par un tableau récapitulatif, d'autre part, pour chacun d'entre eux, par une fiche individuelle en présentant l'origine de l'engagement donnant lieu à son établissement, la définition et la méthodologie qui lui est attachée et un graphique montrant la situation de référence, la situation actuelle et la cible, lorsque ces éléments existent.

Treize de ces vingt-neuf indicateurs font également l'objet d'une mise en perspective internationale, principalement communautaire. Cette mise en perspective permet, lorsque cela est possible, à la fois de situer la France parmi ses principaux partenaires et d'illustrer l'évolution de cette situation. Ces indicateurs de comparaison sont présentés dans chacune des fiches décrivant la trajectoire nationale de chacun d'entre eux. Les indicateurs présentés résultent d'une sélection visant à couvrir le plus grand nombre de domaines traités lors du Grenelle de l'environnement. Le présent document ne saurait cependant répondre ni à un objectif d'exhaustivité d'indicateurs possibles, ni à l'exhaustivité de la mesure possible des résultats de l'ensemble des engagements pris lors du Grenelle de l'environnement.
Ce document est une contribution mise " sur la table " de la Conférence environnementale.