Le 30 octobre, le Sénat français a adopté à 187 voix contre 156, la motion d'irrecevabilité présentée au nom de la Commission des affaires économiques, rejetant ainsi la proposition de loi Brottes relative à la tarification progressive de l'énergie. 

Les sénateurs opposés à cette proposition dénoncent une rupture d'égalité face à l'accès à l'énergie.

Le sénateur Roland Courteau, qui a démissionné de ses fonctions de rapporteur pour le texte deux jours après l'adoption de la motion, s'est déclaré "d'autant plus frustré" que ce dispositif "était le fruit d'une large concertation et d'un travail soutenu durant plusieurs semaines, en lien étroit avec Matignon et les cabinets des ministères concernés".