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Bulletin législatif de l'APDI pour le mois de décembre 2012

 France     Droit & Gouvernance
   

L'APDI est heureuse de vous présenter son bulletin législatif pour décembre 2012.

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Précédemment dans la thématique Droit

  • Arrêt du Conseil d'Etat à propos des installations classées pour la protection de l'environnement
    30/12/12 à 23h52 GMT
  • Arrêt du Conseil d'Etat sur la modification de la nomenclature des installations classées
    30/12/12 à 23h51 GMT
  • Arrêt du Conseil d'Etat sur la suspension de la chasse de certaines espèces de gibier
    30/12/12 à 23h51 GMT
  • Arrêt du Conseil d'Etat relatif à l'évaluation des incidences Natura 2000
    30/12/12 à 23h51 GMT
  • Bulletin législatif de l'APDI pour le mois de décembre 2012
    30/12/12 à 21h51 GMT

    • Dernièrement dans la thématique Droit

  • RDC : Les provinces en difficultés, les services d'assiette obligés d'envoyer toutes les recettes à Kinshasa en violation de la loi.  
    19/11/21 à 09h12 GMT
  • Accompagner des réformes foncières inclusives en Guinée
    11/10/21 à 12h28 GMT
  • Faire progresser les droits fonciers et forestiers et les pratiques d'investissements responsables dans la région du Mékong
    16/06/21 à 12h02 GMT
  • Développer l'éolien offshore dans les aires marines protégées ? Le nécessaire respect du droit de l'environnement.
    19/05/21 à 15h24 GMT
  • Plus de 15000 apprenants se forment au droit et à la protection de l'environnement
    05/05/21 à 16h47 GMT
    • Thématique(s) : Droit
    • Rubrique : Contributions
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    • 5246 lectures depuis le 30/12/12 à 21h51 GMT
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  • Arcadis publie son classement mondial des villes durables (6ème édition) - l'" Arcadis Sustainable Cities Index 2024 "
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  • L'appel à l'afforestation et à la reforestation du Bassin du Congo
    03/07/24 à 13h23 GMT
  • HAÏTI Renforcement de la sécurité alimentaire et réduction de la pauvreté en milieu rural : " Importance d'un programme d'appui à l'amélioration génétique de la volaille indigène
    03/07/24 à 13h07 GMT
  • Risques et opportunités de l'économie circulaire en Afrique: nouvelle publication
    02/07/24 à 09h18 GMT
  • Afrique centrale : La CEA et la CEMAC en synergie pour faire de la Zone des Trois Frontières entre le Cameroun, le Gabon et la Guinée Equatoriale un agropole de nouvelle génération
    02/07/24 à 09h16 GMT
  • Cameroun : Le CED propose un dispositif d'alerte précoce et de prévention des conflits liés aux investissements à grande échelle sur les terres
    28/06/24 à 14h36 GMT
  • 20 000 $ pour encourager les commerçants à poser des actions durables
    28/06/24 à 12h56 GMT
  • Haïti Agriculture L'Ingénieur Agronome Guesler Desir opte pour de programmes de subvention face aux défis sans précédent " Une nécessité économique et sociale "
    27/06/24 à 09h21 GMT
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