En application de l'article 1er de la loi de programmation du 3 août 2009 relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, le gouvernement doit adresser au Parlement un rapport annuel sur la mise en oeuvre des engagements du Grenelle de l'environnement.
Ce quatrième rapport porte sur les mesures prises en 2011.

Depuis octobre 2007, la mise en oeuvre des 268 engagements du Grenelle a fait l'objet d'un suivi
régulièrement actualisé, s'appuyant notamment sur :
·  Un tableau actualisé par le CGDD semestriellement en lien avec l'ensemble des services concernés,
faisant apparaître les échéances prévues - lorsque celles-ci ont été précisées dès 2007 ou l'ont été
par la suite %u2013 et le degré d'avancement par rapport à ces échéances ;
·  Un suivi mensuel de l'élaboration et de la publication des 140 décrets Grenelle, dont 86% sont
publiés ;
·  Un ensemble d'indicateurs de moyens et de résultats, avec pour certains de ces derniers une
comparaison par rapport à une trajectoire pour l'atteinte d'objectifs à moyen-long terme, et lorsque
cela s'avérait possible une comparaison internationale ou européenne de la position française.
Offrant une vision complémentaire de ces suivis exhaustifs, quantifiés ou statistiques, plusieurs rapports
portant sur le Grenelle ont été publiés en 2011 et au début de l'année 2012 :
·  le rapport de l'Assemblée nationale sur la mise en oeuvre de la loi Grenelle 1 (rapporteurs
MM Stéphane Demilly et Philippe Tourtelier) (mars 2011) ;
·  le rapport de la Cour des Comptes (janvier 2012) ;
·  le rapport de l'Assemblée nationale sur la mise en oeuvre de la loi Grenelle 2 (rapporteurs : MM
Bertrand Pancher et Philippe Tourtelier) (février 2012) ;
·  l'avis du CESE sur la démarche du Grenelle et sa mise en oeuvre (février 2012).
L'ensemble de ces rapports et avis met en valeur :
·  l'intérêt du processus initialement mis en place, reposant sur une forme de gouvernance
facilitant la prise en compte d'intérêts communs ;
·  les avancées constatées dans certains domaines : bâtiment, renforcement de la recherche sur
des domaines et filières stratégiques, travail sur santé-environnement, protection d'éco-systèmes,
information et sensibilisation des consommateurs, intégration du développement durable dans les
formations, baisse des émissions CO2 des véhicules neufs, etc ;
·  des difficultés et freins importants sur d'autres domaines, en particulier : report modal,
notamment pour le fret ; fiscalité environnementale et réduction des aides fiscales dommageables à
l'environnement ; évolutions réelles mais d'ampleur limitée pour l'agriculture ; difficultés rencontrées
par les filières photovoltaïques et éoliennes du fait notamment de changements répétés des cadres
tarifaires et réglementaires ; cohérences entre politiques au niveau territorial ; développement de la
participation des citoyens (accès à l'information, instances représentatives du personnel, alerte, ...) ;
l'absence de financement de nombreuses mesures ;
·  la nécessité d'amplifier les évolutions engagées et de les étendre à des aspects non traités
par le Grenelle pour engager véritablement une transition écologique.