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Adoption de la loi sur l'énergie


Le Parlement français vient d'adopter définitivement la proposition de loi sur l'énergie prévoyant notamment la mise en oeuvre d'un bonus- malus dès le 1er janvier 2015. L'Assemblée nationale a définitivement adopté ce texte, dans la nuit de lundi à mardi, ce texte prévoyant différentes actions afin de lutter notamment contre la précarité énergétique avec l'extension de tarifs sociaux de l'énergie, l'interdiction des coupures d'électricité et de gaz en hiver pour impayé. L'objectif du bonus malus sera d'inciter les utilisateurs à réduire leur consommation d'énergie, selon un volume de base.

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