Un nouveau rapport de la Cour des comptes européenne, garante de la bonne utilisation des fonds de l'UE, appelle la Commission européenne à améliorer la réalisation des projets de régénération concernant les sites de "friches", c'est-à-dire d'anciens sites industriels et militaires, souvent dégradés et contaminés. [L'Agence européenne pour l'environnement (AEE) estime à 250 000 le nombre de sites contaminés et à 3 millions celui des sites potentiellement contaminés, où un examen s'impose pour établir s'il est nécessaire de procéder à une réhabilitation. Dans environ 70 % des cas, la contamination est le résultat d'une utilisation militaire ou industrielle.]

Les auditeurs de la Cour ont constaté que les mêmes résultats auraient pu être atteints à moindre coût pour les budgets nationaux et celui de l'UE, et ce, pour deux raisons essentielles: les besoins en matière d'aides publiques n'ont pas toujours été déterminés et les règles relatives aux projets de régénération financés par l'UE ne permettent pas de ménager des possibilités suffisantes concernant la récupération des fonds publics dans les cas où les projets ont généré davantage de recettes que prévu. Les auditeurs ont en outre constaté que le principe du pollueur-payeur n'avait pas été pleinement appliqué et, par suite, que ce sont les fonds nationaux et ceux de l'UE qui ont partiellement supporté le coût de l'assainissement de l'environnement.

Le nombre de friches en Europe est estimé à quelques centaines dans les petits États membres et plusieurs centaines de milliers dans les États membres plus grands, dotés d'un riche passé industriel. Le FEDER et le Fonds de cohésion ont cofinancé des projets de régénération pour soutenir la réutilisation des friches ainsi que pour protéger la santé humaine et l'environnement et limiter l'étalement urbain.

Si, selon les auditeurs, la plupart des projets aboutissent en ce qui concerne la transformation des sites, il est fréquent que les terrains et les bâtiments réhabilités ne soient pas utilisés conformément aux prévisions et que la création d'emploi soit moins importante que prévu. Cela s'explique en partie par le manque d'attention accordé à la nécessité d'effectuer une analyse de marché solide, mais également par la récession économique.

"Le problème de la pollution des friches dans l'UE reste un défi de taille. Les projets de régénération cofinancés par l'UE ont apporté les transformations promises, mais les avancées ont souvent été plus lentes que prévu et la création d'emploi est moins importante qu'escompté. Le principe du pollueur-payeur s'est révélé impossible à appliquer dans la pratique et les mécanismes permettant aux autorités publiques de récupérer les subventions dans les cas où les projets ont généré davantage de recettes que prévu ne sont pas suffisants", a déclaré Henri Grethen, le Membre de la Cour responsable du rapport, et d'ajouter: "Dans ce contexte, il est probable que le coût des travaux d'assainissement liés à la pollution historique doive être supporté par des fonds publics."

Dans tous les États membres visités par les auditeurs, des outils de planification spatiale sont utilisés pour mettre en oeuvre la politique de régénération des friches. Un grand nombre d'entre eux encouragent les meilleures pratiques. Toutefois, l'établissement des priorités est compliqué par le fait que, lorsqu'ils existent, les registres de recensement des friches ne sont pas nécessairement à jour. De l'avis des auditeurs, les règlements relatifs aux Fonds structurels devraient requérir que les projets de régénération soient fondés sur des plans de développement intégrés et il conviendrait de promouvoir davantage la réutilisation de zones de friches par rapport au développement de sites vierges. Tous les projets présentaient des caractéristiques favorables quant à leur durabilité à plus long terme, mais les résultats des travaux de réhabilitation de l'environnement réalisés n'avaient pas toujours été certifiés de manière appropriée et il existe d'importantes différences entre les valeurs nationales d'analyse de la pollution des sols.

Source : Cour des comptes européenne

Le rapport complet est disponible en pièce-jointe.