Le Sénateur Roland COURTEAU a déposé une proposition de loi au Sénat le 14 février 2013, relative à l'hydroélectricité. Cette loi vise à faire la promotion de l'hydroélectricité qui est la deuxième source de production d'électricité en France derrière l'industrie nucléaire, mais la première source d'énergie renouvelable. Elle demande la prolongation des concessions hydroélectriques arrivées à terme. A cet effet, la loi propose de porter de 75 à 99 ans la durée maximale des concessions hydroélectriques afin d'aligner la situation des producteurs français sur celle de leur homologues européens. Cette proposition de loi n'est pas encore examinée par le Sénat.

 [VEILEGI]