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Guide du financement participatif (crowdfunding) par l'Autorité des Marchés Financiers


L'Autorité des Marchés Financiers a réalisé en mai 2013 un guide pédagogique de 13 pages sur le financement participatif ou "crowdfunding". Ce guide, à destination des plates-formes et porteurs de projets, est accompagné d'une note de 2 pages destinée plus particulièrement au grand public et aux particuliers souhaitant participer financièrement à un projet

"Selon les modalités de financement retenues, un opérateur de crowdfunding peut être soumis au respect de la réglementation bancaire et financière et, à ce titre, devoir respecter des exigences en termes de capital, d'agrément ou d'immatriculation. En outre, des règles d'organisation et de bonne conduite peuvent s'imposer. C'est la nature des activités exercées qui va déterminer les exigences applicables."

Ces deux guides peuvent être téléchargés grâce aux liens associés à cette dépêche 

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