L'avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes a été publiée au Journal officiel du 12 juillet 2013. Par cet avis le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et la ministre des affaires sociales et de la santé ont agréé plusieurs dispositifs, en application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5. L'avis annule et remplace l'avis (NOR : AFSP1234576V) publié au Journal officiel du 3 novembre 2012, édition électronique, texte n° 125. [AICDEAU-2013]