Suite à l'infirmation par le Conseil d'Etat et le renvoi devant elle de son arrêt du 29 décembre 2009 ", la Cour administrative d'appel de Douai a statué par un arrêt du 30 août 2013. Par l'arrêt annulé " la cour administrative d'appel de Douai avait rejeté le recours du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie tendant à l'annulation du jugement n° 0605632 du 25 septembre 2008 par lequel le tribunal administratif de Lille a annulé, à la demande de l'association de défense des propriétaires fonciers et des exploitants agricoles et de M. B...C..., l'arrêté du 11 juillet 2006 du préfet du Pas-de-Calais déclarant d'utilité publique le projet de réhabilitation du site du Cap Blanc Nez et les requêtes du conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres (...) ".

La Cour d'appel a décidé que " Le recours du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et les requêtes du conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres sont rejetés. ", pour irrégularité de la procédure de prise l'arrêté (§9 de l'arrêté pour plus de détail). Et que l' " Etat et le conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres verseront solidairement à l'association de défense des propriétaires fonciers et des exploitants agricoles et à M. C... une somme globale de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ".

[VEIJURIS]