AFNOR a accueilli, les 23 et 24 septembre dernier à Paris, la première réunion internationale de travail de l'ISO pour élaborer une norme volontaire sur les achats responsables.

Cette démarche, saluée par Mme la ministre Nicole Bricq, ministre du Commerce extérieur, se fonde sur une initiative française. Elle confirme que tout donneur d'ordres, où qu'il soit à travers la planète, est concerné par ce qui se passe chez ses fournisseurs.  

Dès 2010, 60 représentants de donneurs d'ordres et de fournisseurs français se sont mobilisés sous l'égide d'AFNOR pour élaborer un document de référence, unique au monde, décrivant les bonnes pratiques à respecter pour concevoir et mettre en oeuvre une politique d'achats responsables. La norme NF X50-135, publiée en août 2012, fournit des réponses opérationnelles aux 7 questions centrales de l'ISO 26000* : la gouvernance de l'entreprise, les droits de l'homme, les relations et conditions de travail, l'environnement, la loyauté des pratiques, les questions relatives aux consommateurs et la contribution au développement local.

37 pays déjà impliqués

En soutien des acteurs économiques, AFNOR joue pleinement son rôle de représentant des intérêts français dans les instances européennes et internationales de normalisation volontaire. Olivier Peyrat, directeur général d'AFNOR et vice-président finances de l'ISO, a ouvert les travaux lors de la réunion de lancement le 23 septembre à Paris.

Belgique, Brésil, Colombie, États-Unis, France, Gabon, Israël, Norvège, Pays-Bas, République Démocratique du Congo, Royaume-Uni, Suède. 12 pays étaient représentés par 42 personnes lors de cette première réunion. 37 pays, au total, sont inscrits aux travaux pour définir des règles du jeu internationalement partagées en matière d'achats responsables. Tous les participants ont montré leur intérêt et leur volonté de co-construire une norme volontaire. La norme publiée en France en 2012 est d'ores et déjà proposée comme base de discussion à l'échelle mondiale, avec l'ensemble des acteurs de la planète qui s'impliqueront.

Un travail collaboratif de 3 ans

Progressivement, les pays impliqués définiront des contributions au niveau national pour ensuite les mettre en commun dans le cadre du comité de projet ISO/PC 277. Ce comité est présidé par la France via AFNOR, en la personne de Jacques Schramm (A2 Consulting). Le secrétariat jumelé est assuré par Laurence Douvillé, chef de projet normalisation d'AFNOR et Caroline Reis, ABNT (Brésil).

* La norme NF X50-135 Achats responsables, publiée en 2012, traduit les sept questions centrales de la norme ISO 26000 sur la responsabilité sociétale en apportant des réponses concrètes aux questions essentielles : comment allier développement durable et réduction des coûts ? Quelle relation durable instaurer entre acheteur et fournisseur ? Comment réduire émissions polluantes et déchets grâce aux achats ? Plus d'informations ici

Qu'est-ce qu'une norme volontaire ?

Une norme est un document de référence publié par AFNOR, faite de manière itérative et collaborative avec le concours actif des professionnels fédérés de manière représentative (industriels, consommateurs, associations, syndicats, collectivités locales...). Une norme fournit des principes et des exigences pour une activité ou ses résultats. 33 000 normes volontaires sont aujourd'hui en vigueur. Seules 1% sont rendues obligatoires par la réglementation. Revues systématiquement et a minima tous les cinq ans pour lutter contre toute obsolescence, les professionnels décident leur maintien, mise à jour ou annulation. Sur les 1942 nouveaux documents publiés en 2012, 1224 étaient des révisions. 1543 normes ont été retirées des collections.


Source : AFNOR