Autorisée par un arrêté préfectoral du 31 janvier 2013, la construction de la scierie devait rentrer dans le cadre de la création d'une zone d'activité du Tronçay sur la commune de Sardy-lès-Epiry. Cette autorisation avait été suspendue par une ordonnance du 27 février 2013 du juge des référés du tribunal administratif de Dijon. 

Le Conseil d'Etat a confirme l'ordonnance du juge des référés. Pour la haute juridiction administrative, ce projet ne repose pas sur des "raisons impératives d'intérêt majeur", ce qui dès lors, ne lui donne pas droit à la dérogation, laquelle est subordonnée à la réunion cumulative de trois conditions, établies par l'article 16 de la directive européenne du 21 mai 1992 sur l'habitat de la faune et transposée dans le code de l'environnement ( Art. L. 411-2).

[VEIJURIS]