Ce guide s'adresse aux professionnels producteurs de biodéchets qui doivent respecter les nouvelles obligations de tri et de valorisation organique des biodéchets instaurées par la loi du 12 juillet 2010, dite " loi Grenelle 2 ".

Les principaux secteurs concernés sont la restauration et le commerce alimentaire. Sont soumis les établissements dont les quantités dépassent les seuils, qui diminuent d'années en années (arrêté du 12 juillet 2011).

Ce guide a été élaboré dans le cadre d'un très large partenariat, associant :

• les organisations professionnelles représentant les différents segments de la restauration et du commerce alimentaire ;
• les prestataires de collecte et de traitement des biodéchets.

Cette démarche visait à assurer au mieux la prise en compte des réalités de terrain et à privilégier les informations pratiques pour des professionnels en attente de conseils opérationnels.

À découvrir dans ce guide :

• 28 fiches pratiques qui répondent aux questions concrètes du producteur de biodéchets confronté à ses nouvelles obligations ;
• des annexes : informations complémentaires, réglementation détaillée, premiers retours d'expérience concernant la mise en place des actions de prévention, de tri et de valorisation des biodéchets.