INTRODUCTION

Le présent projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire porte la volonté affirmée de la majorité actuelle de favoriser, dans la triple crise économique, écologique et démocratique à laquelle nous sommes confrontés, des solutions économiques, sociales et environnementales nouvelles, des modes de décider, d'entreprendre, de vivre ensemble différents.

Son examen par l'Assemblée nationale s'inscrit en effet dans une séquence qui a vu notre Assemblée adopter successivement une rénovation en profondeur des politiques en faveur de nos quartiers prioritaires, prendre position de manière très ferme sur l'adoption d'une directive ambitieuse sur la responsabilité sociale et environnementale des entreprises, donner plus de cohérence et plus de transparence à la politique française d'aide au développement, ou encore imaginer des solutions innovantes pour réduire les inégalités profondes de nos concitoyens face à l'accès au logement.

L'économie sociale et solidaire fait aujourd'hui converger deux mouvements : le premier, défini par ses statuts (coopératives, mutuelles, associations, fondations), rassemble les acteurs dits " historiques " de l'ESS, alors que dans le deuxième les acteurs sont caractérisés par la finalité et les valeurs inhérentes au projet qu'ils portent qui, pour certains, intéressent la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire : c'est le cas par exemple de ceux qui relèvent d'une volonté d'échanges plus équitables (commerce équitable) ou bien de ceux qui recherchent des modes de production plus soutenables (énergies renouvelables, agriculture biologique). Ces deux mouvements ont en commun des valeurs identiques, en particulier la " lucrativité " limitée et la gouvernance démocratique.

Mais plus généralement, " produire autrement ", " entreprendre autrement ", " consommer autrement " sont autant de préoccupations qui entrent en résonnance avec le champ de compétence de notre Commission, qu'il s'agisse de cohésion sociale et territoriale, d'ancrage territorial des emplois, de responsabilité sociale et environnementale des organisations, de protection de l'environnement et des ressources, bref d'un développement durable, c'est-à-dire " un mode de développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs " (1). Deux concepts sont inhérents à cette notion :

- le concept de " besoins ", et plus particulièrement des besoins essentiels des plus démunis, à qui il convient d'accorder la plus grande priorité. L'économie sociale et solidaire s'inscrit parfaitement dans cette problématique ;

- l'idée des limitations que l'état de nos techniques et de notre organisation sociale impose sur la capacité de l'environnement à répondre aux besoins actuels et à venir.

Si les discussions relatives à l'économie sociale et solidaire dans le débat parlementaire reviennent en premier lieu à la commission des affaires économiques, saisie au fond sur ce texte, notre Commission a ainsi souhaité se saisir pour avis...