Le projet de lignes directrices en matière d'aides d'Etat aux renouvelables, en cours de préparation par la Commission européenne, prévoit de mettre un terme aux tarifs d'achat en 2015. En 2017, les appels d'offres devraient devenir la règle.

Ces nouvelles lignes directrices serviront de cadre légal européen aux Etats membres qui établiront des mécanismes de soutien pour les énergies renouvelables. Les secteurs de l'éolien, du solaire, de l'hydraulique, de la biomasse, des énergies marines renouvelables, de la géothermie ou encore de la méthanisation sont donc les premiers concernés par ce document d'une soixantaine de pages. Les aides dédiées au captage et stockage de carbone (CSC) et aux infrastructures énergétiques de transport, de distribution et de stockage sont aussi abordées par le projet.

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