République Démocratique du Congo : Projet de gestion améliorée des paysages forestiers
Le Programme d'Investissement pour la Forêt pour la Forêt (PIF) est un programme composé de deux projets dont l'un, le PIREDD/MBKIS, financé par la BAD pour un montant de 23 millions de dollars et l'autre, Projet de Gestion Améliorées des Paysages Forestiers, financé par la BM avec pour un montant de 36,9 millions de dollars.
Les " ressources culturelles sont définies comme étant des objets meubles ou immeubles, des sites, des structures, des groupes de structures, des éléments naturels et des paysages qui ont une signification archéologique, paléontologique, historique, architecturale, religieuse, esthétique. Cela inclut notamment : les cimetières et les tombeaux, les arbres et les forêts sacrés, les sources et les points d'eau sacrés, les zones de culte ou d'offrande, les zones où auraient vécu des peuples ou d es peuplades disparues, des artéfacts de toutes sortes, etc.
Le Cadre de Gestion des Ressources Culturelles Physiques a pour objet d'exiger que pour les investissements du PIF, les promoteurs prennent en compte le patrimoine culturel qui peut exister sur les sites de réalisation de leurs activités pour entre autres :
1) identifier, localiser et décrire ce patrimoine ;
2) définir avec les ayants droit. le cas échéant, les moyens et les méthodes de protection de ce patrimoine ;
3) dans le cas de découvertes de vestiges archéologiques ou autres que ces derniers soient identifiés, protégés et déclarés aux autorités compétentes.
Dans le cadre des investissements du PGAPF/PIF, il est exigé du promoteur de préparer à chacune des étapes de développement de son projet une série d'informations qui permettra à la coordination du programme PIF de juger de la qualité de la mise en oeuvre du CGRCP.
Trois types d'investissements pourraient déclencher la préparation d'un Plan de Gestion du Patrimoine culturel. Ce sont :
- les investissements qui entraînent des restrictions d'accès à des portions du territoire ;
- les investissements qui engendrent des excavations, des déplacements de terres, la construction ou la réouverture de routes ;
- les investissements qui entraînent la réinstallation involontaire.
Le présent CGRCP fournit les éléments méthodologiques permettant d'élaborer de tels plans, qui décrivent les mesures à prendre aux différentes étapes de la vie des projets.
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