Mediaterre

   

Etude portant sur l'analyse des méthodes d'évaluation d'un dommage environnemental


Le numéro 104 de la collection Etudes et documents du Commissariat général au développement durable vient de paraître et porte sur le thème suivant : Analyse d’une méthode d’évaluation d’un dommage environnemental : la méthode ressource-ressource européenne.

Il s’agit d’une étude relative aux méthodes pour évaluer les impacts d’un dommage environnemental prévues par la loi « Responsabilité environnement » (LRE) du 1er août 2008 qui transpose en droit français la directive européenne 2004/35.

Partagez
Donnez votre avis

Conception & Réalisation : CIRIDD - © 2002-2024 Médiaterre V4.0