La transition vers un modèle d’économie circulaire repose sur un principe de réutilisation des déchets comme ressources potentielles. Pour permettre ainsi aux déchets de redevenir juridiquement des produits tout en présentant des garanties environnementales suffisantes, une procédure dite de « sortie de statut de déchet » a été créée et est mise en application aujourd’hui pour la première fois en France.

Ségolène Royal autorise ainsi par arrêté signé le 29 juillet 2014 la sortie de statut de déchet des broyats d’emballages en bois (issus par exemple de palettes usagées), qui pourront désormais être utilisés comme combustibles dans des chaufferies. Cette demande était portée conjointement par AMORCE , le CIBE, la FBE, la FEDENE, FEDEREC et la FNB.

Avec un objectif de 32 % d’énergies renouvelables dans le mix français à l’horizon 2030, le développement des nouvelles énergies constitue l’un des axes majeurs permettant la transition vers un nouveau modèle énergétique. La biomasse occupe une place prépondérante dans cette stratégie, représentant 50 % des objectifs supplémentaires d’énergies renouvelables à atteindre d’ici 2020 dans le paquet énergie-climat européen. Les ressources disponibles pour atteindre ces objectifs sont constituées essentiellement par de la biomasse d’origine forestière, des déchets de bois et de la biomasse agricole.

Lors de l’ouverture du Colloque national biomasse le 1er juillet 2014, Ségolène Royal a rappelé les objectifs ambitieux qui sont envisagés pour soutenir la biomasse dans le cadre du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte et présenté les outils qui seront mis en place, qu’il s’agisse du doublement du fonds chaleur sur trois ans ou des nouveaux prêts de la Caisse des dépôts pour financer des chaufferies biomasse.

L’arrêté fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les broyats d’emballages en bois s’inscrit pleinement dans cette perspective. En effet, la ressource forestière est abondante en France, mais elle est fortement sollicitée. Il convient donc de l’utiliser au mieux et en limitant les conflits d’usage. La sortie du statut de déchet pour les broyats d'emballages en bois va permettre une meilleure valorisation énergétique du gisement des déchets de bois, ce qui contribuera notamment à alléger les tensions sur la mobilisation de la biomasse, tout en s’assurant qu’il s’agit de déchets non souillés qui n’auront pas d’incidences négatives sur l’environnement.

Communiqué de presse