Cet arrêté, pris en 2012 par le ministre de l’Ecologie, concerne une dizaine d’espèces (mammifères et oiseaux) et autorise leur destruction par piégeage ou par tir dans certains départements ou certaines communes.

Le Conseil d’Etat a jugé que ce classement n’était pas justifié dans une vingtaine de cas et il a annulé l’arrêté en ce qui concerne :
- la pie dans l’Aube, l’Aude, le Calvados, la Dordogne, l’Isère, la Marne, la Seine-et-Marne et le Rhône,
- la fouine dans la Dordogne, l’Eure-et-Loir, l’Isère, la Seine-Maritime et le Rhône,
- la martre dans le Calvados, la Dordogne, la Lozère et la Moselle,
- la corneille dans l’Aude et les Pyrénées-Orientales,
- le geai dans le Var,
- la belette dans le Calvados.

La décision du Conseil d’État est applicable dès sa publication : ces espèces ne peuvent donc plus être piégées ni détruites dans ces départements, sans qu’une modification de l’arrêté ministériel soit nécessaire.

Source : FNE

Communiqué de presse de FNE
Décision du Conseil d'état