Extrait de la synthèse du programme réalisé par le Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie et publié en juillet 2014

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La « prévention des déchets » consiste à réduire la quantité ou la nocivité des déchets produits, en intervenant à la fois sur leur mode de production et de consommation.Elle présente un fort enjeu en permettant de réduire les impacts environnementaux et les coûts associés à la gestion des déchets, mais également les impacts environnementaux dus à l’extraction des ressources naturelles, à la production des biens et services, à leur distribution et à leur utilisation.

La hiérarchie européenne et française des modes de gestion des déchets place la prévention au sommet des priorités des politiques de gestion des déchets : elle considère en effet que « le meilleur déchet est celui qu’on ne produit pas ».

La France est déjà fortement engagée dans les démarches de prévention des déchets.Le premier plan national de prévention des déchets, réalisé de manière volontaire en 2004, a positionné la France comme l’un des pionniers de la prévention des déchets à l’échelle européenne. La France s’est également dotée d’un objectif de réduction des quantités d’ordures ménagères et assimilées (OMA, c’est-à-dire les déchets collectés de manière régulière par les collectivités territoriales) produites entre 2008 et 2013 :
cette réduction apparaît acquise aujourd’hui, même s’il est difficile de mesurer précisément la contribution des mesures de prévention mises en place dans cette évolution.

La prévention des déchets demeure néanmoins une priorité des politiques environnementales : la production totale de déchets par les ménages peut et doit encore diminuer ; et il apparaît que les déchets d’activités économiques, et notamment les déchets du BTP, restent en croissance sur les dernières années.

Le présent « programme national de prévention des déchets 2014-2020 » permet de donner corps à cette ambition et de se projeter dans l’avenir.

Ce programme s’inscrit dans la volonté du Gouvernement de mettre en œuvre une transition vers le modèle d’économie circulaire,mis à l’honneur à l’occasion de la Conférence environnementale de septembre 2013. Il permet ainsi de donner une traduction concrète à plusieurs mesures de la feuille de route de la Conférence environnementale, notamment concernant l’allongement de la durée de vie des produits, leur réparabilité, leur éco-conception, ou la mise en place de systèmes de consigne.

Il constitue le volet « prévention » du « plan déchets 2020 » en cours d’élaboration par le Conseil National des Déchets.

Le présent programme est aussi issu de l’application de la directive-cadre sur les déchets de 2008,qui prévoit que chaque État membre de l’Union européenne élabore et mette en œuvre une planification nationale relative à la prévention des déchets.

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