Source : Commission sur la fracturation hydraulique du N.-B.
– La Commission sur la fracturation hydraulique invite la population et les groupes d’intervenants du Nouveau-Brunswick à lui présenter des observations ou à demander à la rencontrer au sujet des cinq conditions établies dans le mandat qui lui a été confié.
Les commissaires Marc Léger, John McLaughlin et Cheryl M.G. Robertson écouteront avec le plus grand intérêt les commentaires de tous les résidents qui souhaitent contribuer au dialogue. Ils souhaitent plus particulièrement obtenir des commentaires des Néo-Brunswickois qui :
ont une connaissance directe de l’industrie du gaz de schiste en tant qu’employés ou fournisseurs de services;
vivent près d’éventuels sites de forage;
possèdent une expérience ou des connaissances, formelles ou informelles, dans les domaines suivants :
o droits ancestraux;
o qualité et salubrité de l’air ou de l’eau;
o géologie du Nouveau-Brunswick;
o gestion des terres;
o marchés énergétiques en Amérique du Nord;
o santé publique;
o infrastructure publique;
o sécurité publique et planification des mesures d’urgence;
o régimes de réglementation;
o répercussions socio-économiques; ou
o traitement et gestion des eaux usées.
Toutes les observations seront rendues publiques sur le site Web de la commission. Pour faciliter le processus, les observations devraient être envoyées en format numérique.
Le site Web est le mode privilégié de communication avec les résidents. Les commissaires croient que la transparence est essentielle pour instaurer la confiance, et c’est pourquoi ils publieront :
des comptes rendus hebdomadaires de leurs travaux afin de faire le bilan de ce qu’ils ont appris;
des questions de réflexion pour les Néo-Brunswickois. Les commissaires seront heureux de recevoir des commentaires par courriel qu’ils afficheront sur le site Web;
toutes les observations écrites transmises par des résidents et des groupes d’intervenants;
des synthèses des réunions et des présentations faites devant les commissaires par des résidents et des groupes d’intervenants;
des liens vers les nombreux documents, articles et études qu’ils examinent afin de rédiger leur rapport final; et
les procès-verbaux de leurs délibérations afin de mieux informer les gens du Nouveau-Brunswick des questions sur lesquelles ils se penchent.
La Commission sur la fracturation hydraulique du Nouveau-Brunswick a été mandatée par le premier ministre, Brian Gallant, pour examiner la question de la fracturation hydraulique au Nouveau-Brunswick dans le but de déterminer si les cinq conditions suivantes peuvent être réunies :
la mise en place d’un contrat social pour aller de l’avant;
la disponibilité d’une information crédible et claire concernant les répercussions de la fracturation hydraulique sur la santé, l’environnement et l’eau, afin de permettre au gouvernement d’élaborer un régime réglementaire avant-gardiste au Canada qui dispose d’une capacité suffisante d’exécution;
la mise en place d’un plan pour atténuer les répercussions sur les infrastructures publiques et régler des questions comme l’élimination des eaux usées;
la mise en place d’un processus pour respecter l’obligation du gouvernement provincial de consulter les Premières Nations; et
la mise en place d’un mécanisme afin de garantir que les Néo-Brunswickois tirent le maximum d’avantages, y compris l’élaboration d’une structure de redevances adéquate.
La commission, qui a été formée en mars 2015, a 12 mois pour mener à bien ses travaux.
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