Dans le cadre du Programme d’investissements d’avenir (PIA 2), le groupe Caisse des Dépôts s’est vu confier par l’Etat la gestion de l’action e-FRAN « Espaces de formation, de recherche et d’animation numérique » du Programme d’investissements d’avenir dotée d’une enveloppe de 30 M€ à partir de 2016.

L’appel à projets e-FRAN vise à soutenir des projets transformants de l'Ecole, avec et par le numérique, qui traduisent la volonté des acteurs de l'éducation et de leurs partenaires de créer des « territoires éducatifs d'innovation numérique » en prenant appui sur la recherche.

Seront sélectionnés par un jury indépendant les projets qui auront les caractéristiques suivantes :
- ils fédèrent autour d’un projet innovant, écoles et établissements scolaires (un ou plusieurs), collectivités territoriales, entreprises, laboratoires de recherche, associations, autres acteurs de l’éducation, etc.
- ils s'inscrivent dans un cadre spatial permettant d’obtenir un impact significatif dans des contextes diversifiés et d’assurer un suivi et une évaluation précise notamment sur les résultats des élèves engagés dans l’expérimentation ;
- ils sont au service d'objectifs bien définis, qu'il s'agisse d'aborder le numérique comme ressource pédagogique, compétence nouvelle à acquérir, fait social et objet de recherche. Les critères de sélection portent sur le caractère innovant, la gouvernance et l’impact du projet.

L’appel à projet permanent est ouvert depuis le 12 octobre 2015 et sera clôturé le 29 décembre 2017.

Modalités d’intervention :
Afin de favoriser l’atteinte d’une taille critique minimale, l’aide apportée par l’action e-FRAN à un projet ne pourra pas être inférieure à 300 000 €.

Les financements seront apportés sous la forme d’une subvention versée au partenaire porteur du projet dans les conditions définies dans une convention attributive d’aide.

Cette convention prévoit la répartition de l’aide entre les partenaires.

Date d'ouverture de la consultation : 12 octobre 2015 - 17h15 (heure de Paris)
Date de clôture de consultation : 29 décembre 2017 - 17h00 (heure de Paris)

Source de l'information : Groupe Caisse des Dépôts