Une semaine avant le début de la COP 21 à Paris, édition cruciale de la conférence climat, un nouveau rapport de l'Enquête du PNUE pour concevoir un système financier durable (UNEP Inquiry) et d'I4CE - Institute for Climate Economics - montre que la France mène avec succès l'intégration des facteurs de durabilité au sein de son architecture financière.

Ce rapport (en anglais), intitulé France's Financial (Eco)system: improving the integration of sustainability factors , identifie les points clés des avancées menées par les acteurs privés et publics en France au cours des deux dernières décennies, et détaille les mesures pionnières en lien avec le climat introduites cette année.

Achim Steiner, Directeur général du PNUE, a déclaré que « la France fait partie d'un catalogue grandissant d'exemples à travers le monde qui intègrent actuellement la durabilité au sein de la prise de décision financière privée et publique. Ce changement dans les considérations financières est un élément de l'ambition collective que nous observons aux quatre coins du monde en faveur d'un futur durable. Plus que cela, ceci démontre la dynamique positive vers la durabilité sur laquelle nous devrons nous appuyer à Paris afin de remédier au problème du changement climatique. »

L'étude constitue la première analyse en profondeur de l'intégration progressive des enjeux environnementaux dans le secteur financier en France. Elle met en lumière le leadership du pays dans la promotion de l'intégration de la durabilité et des critères climatiques dans la prise de décision financière. Ceci a récemment pris la forme de nouvelles mesures d'évaluation du risque et de reporting en lien avec le climat - notamment l'Article 173 - qui ont été adoptées dans la Loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte de 2015.

Nick Robins, co-directeur de l'Enquête du PNUE, a déclaré que « ce nouveau rapport sur la France complète l'analyse en profondeur de l'Enquête du PNUE sur les actions que les pays entreprennent de par le monde afin d'aligner leurs systèmes financiers avec le développement durable. Il montre comment l'innovation des politiques et des marchés peuvent se combiner pour améliorer la performance et la résilience du système financier. »

Le cadre politique et réglementaire officiel n'est que l'un des éléments qui contribuent à verdir le système financier français. Ce rapport identifie un vaste « écosystème » d'acteurs commerciaux, venant du secteur public ou d'organisations et à but non lucratif qui ont un rôle essentiel dans la promotion de l'articulation des enjeux de durabilité à travers le secteur financier.

L'ampleur de cet engagement et l'expertise approfondie ont eu un rôle essentiel dans la construction de la dynamique qui a mené cette année à des mesures spécifiques au climat, notamment les dispositions inédites à l'échelle mondiale qui demandent aux investisseurs de divulguer leur contribution à la transition énergétique et qui impliquent aussi l'établissement d'une stratégie d'intégration des critères climat dans les stress-tests bancaires.

Benoît Leguet, Directeur général d'I4CE, a déclaré que « l'approche française vise à améliorer les pratiques de chaque acteur tout en leur laissant la latitude suffisante pour agir de la façon qui soit la plus compatible avec leurs propres intérêts et modèles économiques. »

Romain Morel, économiste à I4CE, a déclaré que « la France a développé un modèle unique dans lequel les initiatives publiques et privées se renforcent mutuellement à la fois en termes de sensibilisation et de promotion de l'action concrète. »

Cette trajectoire de la France provient d'une attention croissante portée aux enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance au long des quinze dernières années, avec leur intégration formelle dans le cadre réglementaire à partir de 2001. Depuis, cette approche fondée sur la supervision a été étendue pour y intégrer d'autres enjeux, avec des mesures :

    se concentrant sur l'amélioration de la disponibilité de l'information à travers le développement d'un jeu complet de mesures de reporting visant à la fois le secteur financier et les entreprises qu'il finance ;

    promouvant le développement d'une expertise de marché à travers une combinaison d'initiatives publiques et privées et des débats nationaux sur les enjeux de développement durable rassemblant un large éventail de parties prenantes ;

    stimulant l'amélioration de l'évaluation des risques en appliquant aux institutions des exigences minimales de divulgation de leur exposition aux risques liés au climat.

Ces mesures ont contribué à des volumes croissants de finance climat sur le sol français, de 30 milliards EUR en 2011 à 36 milliards EUR en 2013, d'après les travaux de recherche d'I4CE.

Accueillir la COP21 a encore stimulé davantage les efforts de la France pour verdir son système financier. Pour préparer les étapes suivantes, le rapport met en avant une série de priorités pour maintenir la dynamique d'innovation des politiques et des marchés.

L'étude du cas français fait suite au rapport mondial récemment publié par l'Enquête du PNUE, The Financial system We Need, qui expose comment exploiter pleinement le potentiel du système financier pour accomplir la transition vers le développement durable.