1. LE CESE ATTEND DE LA CONFERENCE CLIMAT DES ENGAGEMENTS FORTS EN PARTICULIER EN MATIERE DE FINANCEMENTS POUR L’ATTENUATION ET L’ADAPTATION 

• Les deux volets de la lutte contre les changements climatiques, l’atténuation et l’adaptation doivent aller de pair à tous les niveaux de décision .
• L’adoption d’un accord global juste et ambitieux pensé de manière dynamique et évolutive dans le temps.
• La mesure et la vérification des émissions des GES par un contrôle international du respect des engagements pris.
• Garantir un soutien équitable aux populations les plus vulnérables par:
• Le respect des engagements financiers pris à Copenhague en 2009 en faveur du Fonds Vert
• L’utilisation efficace et équitable du Fonds Vert.
• L’intégration du défi climatique aux politiques d’aide au développement.
• Impulser une régulation économique à la hauteur du défi climatique par:
• Une régulation économique et bancaire mieux adaptée aux besoins de financement à long terme.
• Une plus grande mobilisation des financements privés et la création de fonds orientés vers la transition environnementale.
• Un soutien aux initiatives donnant un prix au carbone.
• Une sortie progressive des subventions aux énergies fossiles.
• Mieux prendre en compte le défi des déplacés environnementaux
   

Financer efficacement et équitablement le défi climatique  :

• Trouver des sources de financements innovants.
• Définir un juste équilibre entre financements pour l’adaptation et pour l’atténuation.
• Conjuguer aide au développement et défi climatique.
• Ne pas céder à la tentation du recyclage de l’APD existante et garantir l’additionnalité des fonds climat.
• Garantir la transparence des fonds climat réellement engagés, assurer un suivi et une évaluation stricte de leur budgétisation.

D’ici 2020 :

• Donner un prix significatif au carbone
• Orienter, dans une approche de long terme, la politique européenne vers le renforcement et l’extension du marché ETS au secteur des émissions diffuses de CO2, sous réserve que soient établies les conditions d’une régulation garantissant l’intégrité et la transparence de ce marché.

2.  LE CESE PROPOSE DES SOLUTIONS POUR UNE ECONOMIE PLUS EFFICIENTE DANS L’UTILISATION DES RESSOURCES
Faire de l’efficacité énergétique une réelle filière et une nouvelle opportunité de “travailler ensemble” :  
Optimiser les outils et la réglementation :

• Faire évoluer la réglementation thermique vers une réglementation énergétique;
• Généraliser le système d’individualisation des charges de chauffage dans le collectif;
• Réviser les catégories et les critères des étiquettes énergie et étendre cette obligation à tous les matériels professionnels;
• Respecter les engagements du “Grenelle de l’environnement” concernant l’agriculture, en particulier sur la réalisation des 100 000 diagnostics de performance énergétique d’ici à 2013.

Concevoir un urbanisme qui densifie la ville en accroissant l'offre de logements privés et sociaux en centre-ville ou en centre-bourg.
Donner dans la hiérarchisation des projets, la priorité à l'optimisation de l'existant sur la construction de nouvelles infrastructures, aux alternatives à la route ainsi qu'à l'aérien, en prenant en compte le point de basculement modal de l'aérien vers le ferroviaire .

Disposer de plates-formes expérimentales et de moyens d’essais mutualisés permettant aux différents acteurs de tester des hypothèses et d’avancer dans leurs travaux sans être bloqués par d’importants investissements qui resteraient sous -utilisés.
Elaborer un cadre juridique national et européen adapté aux spécificités du stockage, de la prise en compte de ses missions d’intérêt général ainsi que de l’objectif d’optimisation du système électrique et énergétique.  

 [Le CESE] encourage le gouvernement et les collectivités [des Outre-mer] à travailler à l’édification de plates-formes régionales de traitement (collecte-recyclage-valorisation), en particulier en zone caraïbe.  

Au regard des enjeux liés à la déforestation et à la lutte contre la dégradation  forestière en Guyane, notre assemblée estime que la France doit se doter de moyens compensatoires pour répondre aux défis auxquels est confrontée la forêt tropicale guyanaise.

Remettre à plat la fiscalité impactant la transition énergétique et bâtir une fiscalité environnementale acceptable sur le plan économique et social.
Redéfinir le mix énergétique des transports en développant d’ici 2020 l’usage des moteurs électriques, hybrides ou à gaz naturel puis renouvelables et, d’ici 2030, l’électrification des transports individuels et collectifs.
Doter la France d’une R&D à la hauteur des enjeux pour coordonner une politique industrielle liant essor des énergies renouvelables et électrification des véhicules, développer la filière déconstruction et recyclage/valorisation des véhicules, promouvoir les services de mobilité fondés sur les réseaux intelligents améliorant l’efficacité énergétique, chercher des partenariats européens pour des investissements lourds, préserver la propriété intellectuelle.

L’éco conception et l’innovation prenant en compte la totalité du cycle de vie des produits doivent être développées, pour se faire le CESE propose  :
-    d’augmenter le niveau et la modulation de l’éco-contribution en affectant ce complément au cofinancement de la recherche;
-    d’inciter à l’achat de produits éco-conçus en intégrant ces paramètres dans les cahiers des charges des acheteurs.

Le développement de la “voiture verte” jusqu’au “ véhicule 2.0 “ est un sujet central. Le CESE encourage à l’accroissement de l’effort de R&D de la filière en pérennisant les pôles de compétitive dédiés à la mobilité qui doivent éviter la dispersion de leurs moyens et en préservant les acquis du crédit d’impôt recherché après évaluation du dispositif.
Il convient d’accélérer l’émergence d’un marché du véhicule “décarboné”, d’encourager les progrès dans le domaine des véhicules électriques et hybrides mais aussi le développement du carburant “vert” et de favoriser le développement d’une économie circulaire pour les matières premières tirées du recyclage.

3. LE CESE PROPOSE DES SOLUTIONS POUR UNE TRANSITION ECOLOGIQUE SOCIALEMENT INCLUSIVE ET CREATRICE D’EMPLOIS

Le CESE souhaite voir réunies les conditions qui feront du nouveau modèle énergétique une source d’emplois nouveaux et un accélérateur de l’évolution des métiers dans tous les secteurs;
Recommande la mise en place d’un plan de programmation de l’emploi et des compétences.

Une véritable gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) doit permettre aux entreprises et aux salariés de se préparer aux mobilités professionnelles, prioritairement au sein de la filière.
Il revient aux partenaires, dans le cadre d’un observatoire paritaire des métiers et des qualifications, de déterminer les gisements d’emplois et les qualifications nouvelles générés par les mutations à venir (y compris celles liées aux nouveaux usages).

Renforcer la prise ne compte du volet emploi- formation de la transition écologique dans les branches, les entreprises et les territoires  (en demandant):

• aux partenaires sociaux dans les entreprises, d’intégrer les enjeux de la transition écologique dans la GPEC et les plans de formation;
• aux branches professionnelles, de renforcer leur rôle d’aide à la GPEC, au bénéfice des petites et moyennes entreprises et en lien avec les initiatives territoriales;
• aux collectivités publiques, aux entreprises et aux associations, de proposer une formation qualifiante aux jeunes titulaires de contrats d’avenir dans les emplois de l’économie verte ;
• aux pouvoirs publics, en concertation avec les acteurs économiques, sociaux et environnementaux, de compléter les indicateurs de productivité par une mesure de la contribution des activités économiques à la préservation de l’environnement et à l’économie des ressources.

Le CESE recommande d’inscrire au contrat de plan État Région ou au contrat de développement s’agissant des collectivités d’Outre-mer, un contrat d’étude prospective interprofessionnel et régional sur la prospective de l’emploi dans la transition écologique par mandature du Conseil régional ou des collectivités territoriales ultra-marines compétentes.  

Prévenir les aspects sociaux des mesures environnementales dans l’énergie.
Prévenir tout risque d’aggravation de la précarité énergétique.

Développer le repérage et l’accompagnement des populations en précarité énergétique;
Engager une concertation immédiate pour intégrer la performance énergétique dans les critères de décence pour la location des logements;
Elargir le nombre de bénéficiaires des tarifs sociaux (électricité et gaz), en augmenter le montant et maintenir le type de financement actuel;
Créer une aide au chauffage pour toutes les énergies;
Prévoir légalement un fournisseur de dernier recours de l’électricité.

4. LE CESE PROPOSE DES SOLUTIONS POUR UNE GESTION DE LA NATURE TERRESTRE ET OCEANIQUE QUI PRESERVE LA RESSOURCE
Développer la connaissance des fonctions écosystémiques des sols et des interactions entre le sol et le climat: les sols évoluent sous l’effet du changement climatique mais peuvent aussi contribuer fortement à accélérer ou freiner celui-ci ;
Soutenir le programme international de recherche « 4 pour 1000 » dont l’objectif est de développer la recherche agronomique afin d’améliorer le stock de matière organique des sols ;
Choisir des productions et des systèmes adaptés aux conditions pédoclimatiques pour prévenir les conséquences des sécheresses et inondations ;
Anticiper les effets du changement climatique en favorisant la résilience des productions agricoles ;
Inscrire l’irrigation dans les équilibres territoriaux du grand cycle de l’eau ; généraliser la définition des priorités d’usage et la répartition des volumes prélevables entre catégories d’utilisateurs.

Définir des objectifs nationaux de réduction de la consommation de sols agricoles et les décliner localement ;
Rechercher toutes les solutions d’évitement et de réduction de l’impact des nouveaux projets, avant d’appliquer la règle de la compensation
Lutter contre l’accaparement des terres en agissant aux niveaux européen et international pour reconnaitre aux Etats la faculté d’encadrer, voire de s’opposer, à cette forme d’appropriation
Valoriser le rôle des sols en matière de séquestration du carbone et de lutte contre le changement climatique
Soutenir, grâce à des mesures incitatives efficaces, les pratiques agricoles et les productions favorables au maintien de la qualité (chimique, physique et biologique) des sols et à la prévention de l’érosion.

Agriculture : Il s’agit de concilier différents horizons  d’adaptation et d’actions, du conseil à court terme aux évolutions à moyen et long termes. Il faudra aussi améliorer la résilience des systèmes de production pour chaque région.
Forêt : Face au délicat problème du changement climatique, mieux maîtriser les connaissances relatives à la physiologie des différentes essences et à leur capacité à s’adapter aux future conditions dans lesquelles elles seront amenées à croitre ;
Mobiliser les ressources disponibles et se préparer à une demande qui va croître tout en préservant la biodiversité et les écosystèmes ;
Favoriser la diversité d’essences, d’âge et de génétique des arbres et les continuités écologiques forestières et fournir aux sylviculteurs des indications quant aux conséquences de leurs choix (modalités d’exploitation forestière, types d’essences, âges des arbres…) en termes de captation du carbone ;
Développer et contrôler la certification des forêts ;
Favoriser le regroupement des propriétaires privés et l’établissement de documents de gestions durables doivent s’accompagner de la construction d’une vision partagée de l’adaptation entre les propriétaires privés et gestionnaires publics de forêts.  

Le CESE invite en premier lieu les collectivités d’Outre-mer en charge de la gestion de l’eau à se conformer aux dispositions du Code général des collectivités territoriales en produisant un rapport annuel présentant les données relatives à la fourniture d’eau potable, à l’assainissement et à la tarification de ces services . […] En toute hypothèse, il apparaît nécessaire au CESE de préserver la ressource et de protéger les zones de captage, mais aussi de poursuivre le développement de filières performantes et adaptées de traitement et de valorisation des eaux usées domestiques pour réduire les risques sanitaires et produire un compost valorisable localement, sous réserve qu’il soit possible de garantir son innocuité. […] Le CESE préconise la mise en place d’une gestion préventive fondée sur une politique sociale de l’eau, adaptée aux contextes locaux et tenant compte des capacités contributives des ménages les plus modestes. [..] Le CESE recommande d’intégrer l’impact du changement climatique dans les études de réalisation d’ouvrages publics en zone côtière, en particulier les conséquences de l’élévation du niveau de la mer. En effet, celle-ci se poursuivra même lorsque la concentration dans l’atmosphère des Gaz à effet de serre (GES) aura été stabilisée. Le rapport coût/bénéfice de ces ouvrages, leur durée de vie et leur efficience doivent donc être évalués en fonction de ce contexte évolutif.   

Développer la recherche fondamentale notamment sur les écosystèmes (marins) des grandes profondeurs, le domaine insulaire et l’environnement polaire;
Maintenir et mutualiser les capacités océanographiques;
Développer les partenariats entre la recherche et les différents acteurs;
Finaliser l’évaluation mondiale de l’état du milieu marin (ONU)
Un pacte national pour une pêche et une aquaculture durables.

Pour  développer les connaissances sur la ressource (halieutique), la protéger et la gérer : analyser l’état réel et l’évolution de tous les stocks dans le cadre d’une démarche éco-systémique, tendre vers le zéro rejet, renforcer les contrôles, faire de l’Europe un modèle de lutte contre la pêche INN (illicite, non déclarée et non réglementée) .

Mettre en place, en lien avec le “ Programme mer”, un programme de recherche scientifique marine avec pour objectif la connaissance de l’environnement des écosystèmes et des habitats du plateau continental étendu;
Conforter le financement de l’Agence des aires marines protégées.

5. LE CESE PROPOSE UNE GOUVERNANCE RECONNAISSANT LE ROLE CLE DES TERRITOIRES
Le CESE souhaite que le rôle d’animation des acteurs du territoire par les intercommunalités soit mieux formalisé.
Les régions, en lien avec l’ADEME, doivent amplifier leur rôle d’animateur du réseau des collectivités.
Le CESE recommande que les expérimentations territorialisées soient analysées pour construire un cadre d’incitation des pratiques quotidiennes de lutte contre le changement climatique.
Le CESE estime qu’un travail spécifique doit s’ouvrir sur le lien climat et aménagement du territoire, sous trois aspects: l’usage des terres, l’aménagement industriel de la France, l’urbanisme;
Le CESE estime que la direction à suivre est celle d’une responsabilité croissante des territoires dans les émissions de GES. Il faut clarifier le rôle des politiques territoriales climatiques dans la Stratégie nationale bas carbone.

Prendre en compte, dans les collectivités territoriales concernées, les risques naturels liés au réchauffement climatique via une vigilance accrue en matière d’autorisation d’urbanisme et une sensibilisation des touristes.

(Le CESE) Recommande que la transition dans les territoires s’accompagne de synergies fortes entre les différents niveaux; que la cohérence d’ensemble des actions conduites par les collectivités territoriales soit garantie par le niveau régional;

(Outre-mer)  Le CESE souligne l’intérêt des programmes d’adaptation élaborés dans le cadre de coopérations régionales, par grandes zones géographiques – Pacifique, océan Indien, Atlantique. La France participe ainsi aux programmes d’adaptation développés dans le cadre de la Commission de l’océan Indien, elle est également présente au sein du Programme régional océanien pour l’environnement.[…] Le CESE appelle au renforcement de ces dynamiques internationales s’inscrivant dans un cadre régional. Ces coopérations en termes de réflexion, de partage de connaissances et d’expériences transposables au sein d’un même espace favoriserait l’élaboration de stratégies d’adaptation appropriées et performantes.
En tout état de cause, le CESE estime que la rédaction ou la révision des Schémas d’aménagement régionaux (SAR) dans les départements d’Outre-mer devra être l’occasion d’y dresser le bilan des vulnérabilités en matière de changements climatiques et de prévoir les mesures d’adaptation nécessaires.
L’intégration dans les SAR, qui sont prescriptifs et normatifs, des objectifs des SRCAE, prévue par le projet de loi sur la transition énergétique après examen par l’Assemblée nationale, serait à l’origine d’une nouvelle gouvernance dans les Outre-mer, qui va dans le sens souhaité par les élus ultramarins. Il est souhaitable que les autres collectivités d’Outre-mer soient mises en situation d’effectuer le même bilan et d’en tirer les conséquences.
 

6. LE CESE APPELLE UNE GOUVERNANCE DE LA MISE EN ŒUVRE DES ENGAGEMENTS POUR L’ATTENUATION ET L’ADAPTATION AUX CHANGEMENTS CLIMATIQUES QUI ASSOCIE ETROITEMENT LA SOCIETE CIVILE

Repenser la gouvernance internationale pour accompagner des transitions justes par un renforcement du dialogue social au niveau international au sein de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) en faveur de la négociation d’accords sectoriels liés spécifiquement à des transitions socio-économiques justes.

Favoriser la participation aux politiques environnementales (et pour cela) :

• Organiser les modalités d’action des lanceurs d’alerte et le suivi des signalements
• Faire des nouveaux agendas  21 de vrais projets de territoire, ancrés localement
• Donner corps au « droit de la ville » en développant la participation et en luttant contre les inégalités de capacité d’action sur l’environnement
• Renforcer la démocratie sanitaire à tous les échelons de la société
• Former à la participation démocratique dès le plus jeune âge

Susciter la participation de tous à la politique d’atténuation

• La réduction des émissions de gaz à effet de serre est l’affaire de tous. Elle suppose de profondes évolutions qui reposent à la fois sur l’affirmation pérenne d’un cap politique et sur le mouvement d’un maximum d’acteurs.
• Le Conseil économique social et environnemental invite le gouvernement à faire œuvre de pédagogie, en replaçant constamment dans la perspective du facteur 4 en 2050, les avancées, mais aussi parfois les atermoiements et les reculs, des décisions, nationales et internationales.
• Le CESE encourage la presse à poursuivre la médiatisation des enjeux climatiques. La complémentarité des niveaux d’intervention, du plus global au plus local, doit être mieux connue.
• Le CESE recommande de densifier le contenu « changement climatique » des programmes scolaires. Il invite à poursuivre et amplifier les campagnes de communication nationale sur le sujet.

Orienter les actions économiques et sociales du second pilier de la PAC vers des actions collectives associant les différents acteurs économiques, sociaux et associatifs des territoires.  

(Pour convaincre de l’importance de la biodiversité) Soutenir et développer la mobilisation des citoyens et des organisations à but non lucratif pour :

• Accroître la mobilisation des acteurs économiques
• Améliorer et élargir la gouvernance.

Mobiliser les citoyens pour des changements de comportement (pour réduire le réchauffement).

Favoriser la concertation avec la société civile organisée sur l’emploi dans la transition écologique :

• Inviter, à titre expérimental, un représentant des organisations environnementales à participer aux travaux du Conseil national de l’industrie (CNI)
• Elargir la compétence des commissions de suivi de site en matière de prévention des risques
• Pour leur permettre d’accueillir les alertes émises par les CHSCT.

Provoquer une prise de conscience quant à l’importance de la forêt pour l’homme au regard de sa multifonctionnalité et répondre aux attentes sociétales (et pour cela) Informer sur les différentes fonctions et les modes de gestion durable de la forêt

Sensibiliser aux enjeux liés aux sols :

• Mener des actions de communication vers le grand public et les élus pour une prise de conscience quant à l’importance du rôle des sols, patrimoine commun de l’humanité à protéger, dans le respect des droits de propriété ou d’usage à protéger
• Intégrer cet enseignement dans les programmes scolaires et renforcer la place de l’agronomie dans les formations agricoles
• Agir pour la prise en compte des problématiques relatives aux sols lors de la COP21

Le Conseil économique social et environnemental  recommande (pour sensibiliser les jeunes à l’enjeu des océans) :  

• De former enseignants, personnels de direction et d’inspection à l’EDD
• De lever les freins au développement des classes de mer, comme de toutes les classes de découverte

Le CESE insiste sur la nécessaire démocratisation des enjeux énergétiques.

Le CESE invite à lancer une campagne nationale d’information pour favoriser la prise de conscience de l’importance de la filière touristique et d’un tourisme durable.

[CdP21-climat]