Mardi 26 janvier 2016, à l’issue des explications de vote sur le texte, un vote solennel sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a été organisé en salle des Conférences. Ce texte a été adopté, avec modifications en première lecture, par 263 voix pour et 32 voix contre.

Le projet de loi relatif à la biodiversité, rebaptisé par le Gouvernement "Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages" a été adopté en première lecture, avec modifications, par l’Assemblée nationale le 24 mars 2015.

Annoncé dès 2012 par François HOLLANDE, le texte a été présenté en Conseil des ministres le 26 mars 2014 par Philippe MARTIN, alors ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie. Depuis avril 2014, Ségolène ROYAL, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, porte ce projet. Alors que la CDP/COP21 se tiendra en décembre 2015 à Paris, la défense et la préservation d’un bien commun fragile comme la biodiversité trouve un écho particulier à cette actualité.

40 ans après la loi de 1976 relative à la protection de la nature, la protection et la conservation de la biodiversité demeurent en effet des enjeux cruciaux. Ainsi, les études menées pour la commission européenne dans le cadre de l'application de la directive habitats Faune Flore montrent que seulement 27 % des espèces et 22 % des habitats présentent un état de conservation dit "favorable". Ces évaluations prenant en compte l'état présent et les perspectives d'évolutions futures.

Les Français semblent d'ailleurs être sensibilisés à cette cause : selon l’enquête du CREDOC 2013 sur "Les Français et la biodiversité", 35% des Français déclarent que l'érosion de la biodiversité a déjà un impact sur leur quotidien.

Avec un espace maritime de 11 millions de km2 et ses territoires d'outre-mer, la France dispose d'une des plus grandes diversités animale et végétale du monde, mais est au sixième rang mondial des états hébergeant le plus grand nombre d’espèces en danger, du fait de la destruction des habitats naturels, du braconnage, de l’introduction d’espèces envahissantes ou encore du changement climatique. Elle a de ce fait une responsabilité particulière en matière de biodiversité.

Le projet de loi "reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages" s’articule en six grands axes :

• le titre I s’attache à renouveler la définition et la vision de la biodiversité et les principes d’action qui doivent permettre sa protection et sa restauration (tels que la compensation obligatoire des impacts négatifs ou le principe de solidarité écologique entre les territoires) ;
• le titre II promeut une meilleure gouvernance de la biodiversité, au niveau national et régional ;
• le titre III prévoit la création de la mesure phare du projet de loi : l’Agence française de la biodiversité (qui devrait voir le jour dès 2015). Cette agence deviendra l’unique interlocuteur des différents acteurs de la biodiversité : associations, entreprises ou collectivités locales. D’une dotation de 226 millions d’euros et composée de 1 200 agents, elle regroupera :
  • l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (Onema),
  • l’Établissement public des parcs nationaux,
  • l'Agence des aires marines protégées,
  • le groupement d'intérêt public "Atelier technique des espaces naturels" ;
• le titre IV garantit un cadre juridique clair à la recherche et développement sur le territoire français, notamment sur les ressources génétiques et les connaissances traditionnelles associées ;
• le titre V renforce l’action en faveur de la préservation et de la reconquête de la biodiversité des acteurs publics (État ou collectivités) et privés via des dispositions de simplification et de modification de procédures ou de schémas ;
• Enfin, le titre VI insiste sur la logique de protection des paysages remarquables vers une logique de protection de tous les paysages (initiée par la loi paysages de 1993).

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Source : Sénat