La Résolution 69/292 de l’Assemblée générale, adoptée le 19 juin 2015, a décidé de développer un instrument juridiquement contraignant relatif à la conservation et à l’utilisation durable des ressources génétiques au-delà des juridictions nationales, dans le contexte de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer.

Elle a également décidé d'établir, avant la tenue d'une conférence intergouvernementale, un comité préparatoire. Celui-ci est ouvert à tous les États Membres de l'Organisation des Nations Unies, les membres des institutions spécialisées et les parties à la Convention, avec d'autres invités en qualité d'observateurs (conformément à la pratique des Nations Unies), en vue de formuler des recommandations de fond à l'Assemblée générale sur les éléments d'un projet de texte d'un instrument international juridiquement contraignant en vertu de la Convention, en tenant compte des différents rapports des coprésidents sur les travaux du Groupe de travail spécial officieux à composition non limitée pour étudier les questions relatives à l'utilisation de la conservation et durable de la diversité biologique marine au-delà des zones de juridiction nationale.

De plus, la résolution a décidé que le comité préparatoire commencera ses travaux en 2016. Aussi, se tient-il depuis le 28 mars, jusqu’au 8 avril 2016 à New York, au siège des Nations Unies, sa première session de travail. Une deuxième session se tiendra du 29 août au 12 septembre.