De la part de Dominique Raimbourg, député et Président de la Commission des lois, et de Sébastien Denaja, député et Rapporteur de la loi du 4 août 2014 sur l’égalité réelle entre les femmes et les hommes
Participez à l’évaluation de la loi de l’égalité femmes – hommes !
La Commission des lois, en partenariat avec la Présidence de l’Assemblée nationale, lance une consultation citoyenne du 4 au 17 octobre 2017 portant sur l'évaluation de la loi sur l'égalité réelle entre les femmes et les hommes du 4 août 2014.Un questionnaire d’évaluation de la loi sur l’égalité réelle entre les femmes et les hommes sera accessible en ligne à l’adresse suivante : http://assnat.fr/GHeClw pendant la période de la consultation.
Vous-mmes pouvez être contributeurs directs à cette évaluation. C’est pourquoi nous vous proposons de diffuser cette information à vos salariés, vos bénévoles ainsi que vos bénéficiaires et usagers.
Présentation de la démarche :
Notre pays est depuis plusieurs années profondément enfoncé dans une crise de confiance, une crise qui est tout à la fois politique, institutionnelle et morale. Les citoyens ne font plus confiance aux élus, les institutions ne font plus autorité, l'efficacité des politiques publiques est questionnée, l'abstention et le vote d'extrême-droite progressent de concert, etc. Face à cette défiance collective, à ces doutes sur notre avenir, nous devons trouver les moyens d'une nouvelle organisation de notre délibération collective.
La Commission des lois, présidée par Dominique Raimbourg, s'associe avec la Présidence de l'Assemblée nationale pour ouvrir la procédure parlementaire aux avis et aux contributions de citoyens. Plusieurs députés ont déjà fait des expérimentations de ce genre depuis le début de la législature actuelle, mais celles-ci ont principalement concerné le travail d'élaboration de la loi. Si ce travail est essentiel dans le mandat parlementaire, il n’en n’épuise pas le champ. Dans cette perspective, la question de l’évaluation des lois est une préoccupation légitime des députés, à laquelle les citoyennes et citoyens pourraient de toute évidence contribuer
A l'occasion de cette démarche qui se veut expérimentale, nous voulons plus particulièrement travailler sur deux enjeux d'une telle ouverture. D'une part, nous assurer d'une réelle intégration des contributions citoyennes dans le travail des parlementaires qui mèneront cette évaluation. D'autre part, avancer sur les modes de coopération entre l'institution parlementaire et les parlementaires eux-mêmes d'une part, et les universitaires et membres de la société civile d'autre part. Dans cet esprit, nous avons associé à notre démarche des personnalités extérieures compétentes sur les enjeux de renouveau démocratique et de démocratie participative, ainsi que sur les enjeux d’égalité femmes – hommes.
Dans ce cadre, la Commission des lois, en partenariat avec la Présidence de l’Assemblée nationale, lance une consultation citoyenne du 4 au 17 octobre 2017 portant sur l'évaluation de la loi sur l'égalité réelle entre les femmes et les hommes.
La loi du 4 août pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes a pour ambition de franchir une nouvelle étape dans la politique publique en faveur de l'égalité femmes / hommes. Par les mesures inscrites dans ses 77 articles, dont 52 ont été ajoutés par le Parlement, elle veut combattre de manière concrète, pragmatique et efficace les inégalités dans toutes leurs dimensions :
Dominique RAIMBOURG Pour Sébastien DENAJA
Député de l’Hérault (7e)
Député et Président de la commission des lois
Assemblée nationale Judith HAZAN
126 rue de l’Université Collaboratrice parlementaire
75007 Paris 01 40 63 69 64
06 64 19 99 28
Email: draimbourg@assemblee-nationale.fr sdenaja@assemblee-nationale.fr
Tel: 33 (0)1 40 63 55 24 / 33 (0)1 40 63 52 22
