Cet appel à projets ouvert du 16 mars 2016 au 30 janvier 2017 propose aux acteurs sociaux porteurs de projets expérimentaux ainsi qu’à leurs financeurs privés, un cadre juridique sécurisé leur permettant de conclure un contrat à impact social.

Les contrats à impact social permettent d’assurer le financement d’un programme social innovant par un investisseur privé, qui recevra une prime en cas de succès, éventuellement de la puissance publique. C’est une façon d’expérimenter de nouvelles solutions dans des domaines où les besoins sociaux ne sont pas toujours bien couverts.

Chaque candidat doit déposer un dossier dont les modalités sont précisées dans le cahier de charges de l’appel à projets. Il comprend le formulaire de candidature et une lettre d’intention d’un investisseur et du payeur au résultat dans le cas où ces derniers sont identifiés.

Pour adresser votre dossier ou si vous souhaitez monter un contrat à impact social et rechercher un partenaire :
contrat.impactsocial[at]finances.gouv.fr

Source : http://www.economie.gouv.fr/