Un nouveau rapport établi par l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) en collaboration avec l’Union internationale des télécommunications (UIT) estime que l’industrie légitime a vendu 184 millions de smartphones en moins en 2015, en raison de la présence sur le marché d'’appareils issus de la contrefaçon.

Ce rapport estime qu’en 2015, 12,9 % des ventes légitimes de smartphones ont été perdues au niveau mondial en raison de la présence sur le marché de produits issus de la contrefaçon, pertes qui s’élèvent à 45,3 milliards d'EUR.

Le rapport analyse le nombre de smartphones vendus dans 90 pays dans toutes les régions du monde sur la base du suivi des achats des consommateurs par point de vente.

En 2015, 1,3 milliard de smartphones ont été vendus dans le monde entier, ce qui signifie qu’approximativement une personne sur six sur la planète a acheté un smartphone cette année-là à un prix moyen de 275 EUR.

Dans l’Union européenne, 150 millions d’unités ont été vendues en 2015, ce qui correspond à une unité pour un citoyen européen sur trois. Les contrefaçons au sein de l’UE-28 sont estimées à 14 millions d’unités en 2015, ce qui correspond à 8,3 % des ventes du secteur, à savoir 4,2 milliards d’EUR.

Si l’on s’appuie sur les données disponibles dans d’autres régions du monde, la contrefaçon a entraîné, en 2015, des pertes en termes de ventes de 21,3 % en Afrique, de 19,6 % en Amérique latine, de 17,4 % dans les pays arabes, de 15,6 % en Chine, de 11,8 % dans la région Asie-Pacifique et de 7,6 % en Amérique du Nord. La Chine est touchée par un tiers des pertes mondiales totales de revenus dans le secteur des smartphones.

Le directeur exécutif de l’EUIPO, M. António Campinos, a déclaré:

Les rapports et les analyses que nous réalisons à l’EUIPO nous permettent d’établir un schéma d’ensemble de l’incidence de la contrefaçon et du piratage sur les principaux secteurs économiques. Ceci est notre premier rapport d’une série qui analyse un secteur à la fois à l’intérieur et à l’extérieur de l’UE. Ses estimations selon lesquelles 12,9 % des ventes légitimes de smartphones ont été perdues au niveau mondial en 2015 peuvent constituer un puissant message à l’attention des responsables politiques et de tous ceux qui œuvrent pour lutter contre la contrefaçon dans le monde entier.

Le directeur du bureau du développement de l’UIT, M. Brahima Sanou, a déclaré:

La contrefaçon affecte la croissance économique ainsi que la santé des consommateurs. Je me réjouis de constater que notre collaboration avec l'EUIPO contribue à mieux faire connaître les conséquences sociales et économiques des smartphones contrefaits. Il est de notre responsabilité de prendre des mesures pour protéger les consommateurs.

Le présent rapport est le onzième d’une série d’études publiées par l’EUIPO par le biais de l’Observatoire européen des atteintes aux droits de propriété intellectuelle, au sujet de l’incidence économique de la contrefaçon sur les secteurs industriels de l’UE. Ce rapport est le premier de la série à avoir une portée mondiale. Les rapports précédents portaient sur: le secteur des pesticides, le secteur pharmaceutique, le secteur des boissons alcooliques et du vin, le secteur de la musique enregistrée, le secteur de la maroquinerie et des articles de voyage, le secteur des montres et de la bijouterie-joaillerie , le secteur des jouets et des jeux, le secteur des articles de sport, le secteur des vêtements, accessoires et chaussures et le secteur des cosmétiques et des soins personnels.

 France

En France, les pertes en termes de ventes dues à la contrefaçon sont estimées à 380 millions d’EUR en 2015, ce qui correspond à une perte de revenus estimée à 8 % pour l’industrie légitime.

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Allemagne

En Allemagne, les pertes en termes de ventes dues à la contrefaçon sont estimées à 564 millions d’EUR en 2015. La perte de revenus estimée pour l’industrie légitime en Allemagne est l’une des plus faibles de l’UE, à savoir 5,7 %.

 Italie

En Italie, les pertes en termes de ventes de smartphones sont estimées à 885 millions d’EUR en 2015, ce qui correspond à une perte de revenus estimée à 15,4 % pour l’industrie légitime.

 Royaume-Uni

Au Royaume-Uni, les pertes en termes de ventes dues à la contrefaçon sont estimées à 660 millions d’EUR en 2015, ce qui correspond à une perte de revenus estimée à 5,7 % pour l’industrie légitime.

 Espagne

En Espagne, les pertes en termes de ventes dues à la contrefaçon sont estimées à 386 millions d’EUR en 2015, ce qui correspond à une perte de revenus estimée à 10 %

NOTE À L’ATTENTION DE LA PRESSE

 Ce rapport est le onzième d’une série de rapports sectoriels qui quantifient l’incidence économique de la contrefaçon. Les prochains rapports porteront sur d’autres secteurs, tels que les pièces automobiles et d’autres domaines considérés comme vulnérables aux atteintes aux droits de propriété intellectuelle.

À PROPOS DE L’EUIPO

 L’EUIPO est une agence décentralisée de l’UE, implantée à Alicante, en Espagne. Elle gère l’enregistrement des marques de l’Union européenne (MUE) ainsi que les dessins ou modèles communautaires enregistrés (DMC), qui assurent la protection de la propriété intellectuelle dans les 28 États membres de l’Union, et elle coopère avec les offices nationaux et régionaux de la propriété intellectuelle au sein de l’UE. Jusqu’au 23 mars 2016, l’EUIPO était connu sous le nom d’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (OHMI).    

 L’Observatoire européen des atteintes aux droits de propriété intellectuelle a été créé en 2009 dans le but de soutenir la protection et le respect des droits de propriété intellectuelle et de contribuer à lutter contre le risque grandissant des atteintes aux droits de PI en Europe. Il a été transféré à l’EUIPO le 5 juin 2012 par le règlement (UE) nº 386/2012 du Parlement européen et du Conseil.

À PROPOS DE L’UIT

 L’Union internationale des télécommunications (UIT), implantée à Genève, en Suisse, est l’agence spécialisée des Nations unies pour les technologies de l’information et de la communication (TIC). Parmi ses responsabilités figurent, entre autres, l’attribution, à l’échelle mondiale, des fréquences radioélectriques et des orbites de satellite et l’élaboration de normes techniques qui assurent l’interconnexion harmonieuse des réseaux et des technologies. Elle s’efforce en outre d’améliorer l’accès aux TIC des régions mal desservies dans le monde entier.