Samedi, la conférence de Bangkok sur le changement climatique s’est poursuivie pour son avant-dernière journée de négociations sur le PTAP. Les pays ont discuté des questions liées, entre autres, à:
L’après-midi, les chefs de délégation se sont réunis avec les présidents du SBI, du SBSTA et de l’APA. Un briefing de la Présidence entrante de la COP 24 sur les préparatifs et les dispositions à prendre pour la Conférence sur le changement climatique de Katowice a également eu lieu.
SBI
Calendriers communs: Dans des consultations non officielles, la co-modératrice Marianne Karlsen (Norvège) a lu les points révisés, rappelant aux parties l’intention de saisir tous les points de vue. Les parties y ont apporté des clarifications et des ajouts. Un groupe de pays en développement a souhaité voir les points évoqués rendre compte de sa proposition pour l’application d’une souplesse dans les calendriers. Un groupe de pays industrialisés et un pays en développement n’ont pas été d’accord pour stipuler que l’Accord de Paris permet une souplesse dans les calendriers communs.
Au sujet des questions de procédure, un groupe de pays en développement a demandé d’y ajouter que la COP 24 peut adopter des conclusions d’ordre procédural. Un pays en développement a demandé d’y insérer une option en faveur d’une décision à la CMA 1-3 en 2018 sur ce sujet.
À la demande d’un groupe de pays en développement, le texte entier a été placé entre crochets. Deux autres groupes de pays en développement ont exprimé leur déception quant au résultat.
SBSTA
Questions liées à l’article 6 (approches axées sur le marché et approches non commerciales): Les consultations non officielles se sont poursuivies dans la matinée, commençant par les rapports de deux réunions informelles- informelles, sur le flux des manifestations relevant de l’Article 6.2 (approches coopératives) et des seuils de référence relevant de l’Article 6.4 (mécanisme). Dans les discussions sur la gouvernance au titre de l’article 6.2, un pays industrialisé, appuyé par d’autres, a plaidé contre l’établissement de conditions préalables à la participation, affirmant que l’Accord ne contenait aucun mandat consistant à restreindre l’engagement des parties dans des approches coopératives. Au sujet des options pour la gouvernance, certaines parties ont préconisé de compter sur l’expertise technique du cadre de transparence et du rapport y afférent, tandis que d’autres ont préconisé de répartir le mandat entre le cadre et un organe dédié à l’évaluation relevant de l’Article 6.2 ou un organe plus large en charge de l’Article 6.2. Un groupe de pays en développement a fait valoir que de nombreuses fonctions de l’établissement des rapports et de l’évaluation peuvent être couvertes par des données publiques, en temps réel et de haute qualité, telles qu’un registre centralisé, un journal des transactions internationales et une base de données comptable centralisée.
L’après-midi, les parties ont discuté de la transition dans le contexte de l’article 6.4. Certains ont plaidé en faveur de la continuité des unités, des méthodologies et des normes d’accréditation du Protocole de Kyoto, soulignant qu’autrement la confiance du secteur privé serait contrevenue. D’autres ont répliqué que l’accord et le protocole sont juridiquement distincts, avec des principes et des exigences différents. Ils ont prévenu que le mécanisme doit tirer parti des méthodes et des institutions du Protocole, mais cela compromettrait les engagements en matière d’atténuation pris par les parties dans le cadre de l’Accord si les unités certifiées de réduction des émissions (UCRE) et d’autres unités sont transférées...
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Source : Bulletin des Négociations de la Terre
[ODD2030-13]
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