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Une nouvelle loi pour renforcer la protection des Grands Lacs et des ressources en eau de l’Ontario



  • L'Assemblée législative de l'Ontario a adopté, le premier juin 2007, une loi visant à renforcer la gestion, la protection et la conservation des eaux du bassin des Grands Lacs et de toutes les ressources en eau de l'Ontario.

    Il s’agit de la Loi sur la sauvegarde et la durabilité des eaux de l'Ontario qui met en oeuvre l'Entente sur les ressources en eaux durables du bassin des Grands Lacs et du fleuve Saint-Laurent. Cette entente a été signée le 13 décembre 2005 par l'Ontario, le Québec et les huit États américains qui bordent les Grands Lacs. La loi autorise aussi la province à commencer à imposer des redevances aux consommateurs commerciaux et industriels pour l'eau qu'ils prélèvent et consomment.
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