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Belgique et Luxembourg: la Commission engage des actions en justice



  • La Commission européenne engage des actions en justice contre la Belgique, dans quatre dossiers comportant des infractions à la législation environnementale de l'UE, et contre le Luxembourg pour un dossier. Ces actions visent à obtenir que les États membres fassent cesser leurs infractions dès que possible et améliorent ainsi leur niveau de protection environnementale. La Commission a décidé d'assigner la Belgique et le Luxembourg devant la Cour de justice européenne pour n'avoir pas pleinement transposé en droit national la directive cadre dans le domaine de l'eau. Le délai pour ce faire a expiré voici près d'un an. La Commission poursuit également la Belgique dans les dossiers de l'échange des droits d'émission, de la qualité de l'essence et du carburant diesel ainsi que des substances qui appauvrissent la couche d'ozone.
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