La Commission européenne a décidé d'engager des poursuites juridiques contre la France, qui n'a pas donné suite à plusieurs arrêts de la Cour européenne de justice relatifs à six affaires séparées concernant la législation de l'UE sur la préservation de la nature, l'accès du public aux informations sur l'environnement, la protection de l'eau, les déchets et les micro-organismes génétiquement modifiés. La France risque de se voir infliger des amendes si elle ne met pas sa législation et ses pratiques en conformité. En n'appliquant pas correctement la législation européenne sur l'environnement, la France nuit aux efforts déployés pour préserver la faune et la flore d'Europe et sape les actions en faveur d'une meilleure gestion des risques pour l'environnement et la santé humaine.