Le flou juridique persistant quant à la nature de l'accord post-2012 constitue un obstacle important dans le cadre des négociations sur l'atténuation des changements climatiques. Depuis 2005, les pays discutent d'une deuxième période d'engagement sous le Protocole de Kyoto, dont la première période se termine fin 2012. Les discussions visent un accord plus large qui inclurait des efforts d'atténuation de la part des  États-Unis, qui n'ont pas ratifié le Protocole de Kyoto, ainsi que des pays émergents comme la Chine, l'Inde et le Brésil qui n'ont pas d'obligation de réduction sous Kyoto.

Le noeud gordien

Ignorant si la future entente sera légalement contraignante, la nature juridique des engagements des États-Unis demeurent ambiguë. Ce manque de clarté fait hésiter les Parties au Protocole de Kyoto à s'engager vers des cibles ambitieuses de réduction d'émissions.

D'autre part, les pays émergents craignent d'être liés par une obligation de résultats. Avant d'accepter d'initier des actions d'atténuation, ils veulent obtenir la garantie que les pays développés agiront réellement dans une deuxième période d'engagement du Protocole de Kyoto.

Tous engagés, avec des contraintes

Les États-Unis, le Japon et le Canada ne l'entendent pas de cette façon. Ils souhaitent l'abandon du Protocole de Kyoto après 2012. Ces pays privilégient un accord large qui requiert des efforts contraignants, tant  de la part des pays développés que des pays grands émetteurs de polluants atmosphériques. Ils insistent sur la nature contraignante de la future entente.

Au contraire, la Chine et l'Inde résistent. Ils préféreraient que la nature de la future entente demeure en suspens, pour ne pas risquer de signer la mort du Protocole signé à Kyoto en 1997.

Sans le Protocole de Kyoto, les pays en développement les plus avancés craignent d'être mis dans le même sac que les pays développés et d'avoir des responsabilités similaires. Pour eux, la responsabilité historique des pays développés justifie qu'ils assument un rôle de leadership dans la lutte aux changements climatiques ainsi que des obligations à part.

Par Caroline De Vit et Frédéric Gagnon-Lebrun, ÉcoRessources Consultants

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